Administration Fiscale d'Accueil

Votre administration fiscale cherche-t-elle à accroître ses capacités en matière de vérification afin d’augmenter les recettes publiques et améliorer la discipline fiscale ?

Un Programme IISF peut aider votre administration fiscale en détachant auprès d’elle un Expert IISF qui participera à des vérifications aux côtés de ses agents, partagera avec eux ses connaissances et leur dispensera des conseils pertinents dans les domaines des impôts directs et indirects, des sociétés étrangères contrôlées, du commerce électronique, des montages internationaux et/ou dispositifs hybrides, des questions liées à la résidence/l’existence d’un établissement stable, de la sous-capitalisation, des prix de transfert, et de l’utilisation abusive de conventions fiscales, etc.

L’Administration Fiscale d’Accueil est l’administration fiscale du pays qui accueille l’Expert IISF et gère son assistance.  Elle est le partenaire chef de file du Programme IISF.  En cette qualité, il appartient à l’Administration Fiscale d’Accueil de veiller à ce qu’un cadre national approprié soit défini pour le Programme et de sélectionner la personne idoine parmi les Experts qui sont proposés par le Secrétariat IISF.  Avant de s’engager dans un Programme IISF, l’Administration Fiscale d’Accueil doit s’assurer que la demande d’assistance est pertinente au regard de ses objectifs généraux et qu’elle est adaptée aux capacités existantes de ses agents et de l’administration fiscale dans son ensemble.

En règle générale, l’engagement dans un Programme IISF, dans le cadre duquel un citoyen étranger est appelé à travailler au sein de l’Administration Fiscale d’Accueil, est approuvé aux plus hauts échelons de l’Administration Fiscale d’Accueil.  En outre, un point de contact créé en son sein par l’Administration Fiscale d’Accueil (comme, par exemple, le directeur de la Division de la fiscalité internationale ou de l’Unité chargée des contribuables les plus importants) est responsable de la gestion au jour le jour de l’Expert IISF pendant la durée de sa mission.

Pour mettre en place un Programme IISF, veuillez vous référer au Guide étape par étape à l’intention des Administrations Fiscales d’Accueil

Initier un Programme IISF

Pour mettre sur pied un Programme IISF efficace, il est indispensable de définir avant tout le champ de l’assistance requise par l’Administration Fiscale d’Accueil en matière de vérification. L’Administration Fiscale d’Accueil remplit le Formulaire de Demande d’Assistance IISF pour informer le Secrétariat IISF de sa demande d'assistance. Ce formulaire a pour but de donner des informations essentielles sur le champ du Programme IISF et les sujets qu’elle est censée couvrir. L’Administration Fiscale d’Accueil doit expliquer clairement ce qui sera au centre des activités prévues durant le Programme IISF et préciser si l’assistance portera avant tout sur des activités connexes à la vérification – comme l’analyse des risques et la sélection des dossiers –, et si elle visera à mettre en œuvre des techniques de vérification nouvelles ou différentes de la pratique courante d’une équipe ou couvrira des points de fiscalité particuliers comme les prix de transfert, la sous-capitalisation, etc. L’Administration Fiscale d’Accueil doit s’assurer que sa Demande d’Assistance IISF est compatible avec ses propres objectifs d’ensemble et ses capacités actuelles.

Un deuxième formulaire, Questionnaire Détaillé sur le Programme IISF, plus précis, doit être rempli avec l’aide du Secrétariat IISF après que la Demande d’Assistance IISF initiale a été déposée. Dans ce formulaire, plus les réponses sont complètes, plus il sera facile d'identifier les experts appropriés, le calendrier du Programme IISF et la durée la plus adéquate pour ce dernier. Cette étape permet à l’Administration Fiscale d'Accueil de mettre en relief les éléments essentiels de l’assistance dont elle a besoin ainsi que les résultats qu’elle en attend.

L’Administration Fiscale d’Accueil doit s’assurer que les types d’assistance requis ou fournis ne feront pas double emploi et doit informer le Secrétariat IISF de toute autre demande d’assistance qu’elle a formulée ou de tout autre programme existant. Si des programmes d’aide au développement sont en place dans le pays d’accueil (en particulier s’ils impliquent l’administration fiscale ou le ministère des Finances), l’Administration Fiscale d’Accueil doit également tenir les donneurs concernés informés des Programmes IISF envisagés. L’implication des partenaires donneurs existants pourrait en effet permettre d’améliorer et de pérenniser l’impact des Programmes IISF.