Coût

Le coût des Programmes d’assistance en matière de vérification est très variable. Tout dépend en effet du statut de l’Expert IISF (agent en activité ou à la retraite depuis peu), du lieu d’exécution de la mission et du coût de la vie dans le pays de déploiement de l’Expert ainsi que de la durée et des modalités du Programme IISF (court ou long terme, missions à temps plein ou périodiques, etc.). Les dépenses doivent être chiffrées en fonction des objectifs et de l’impact prévu du Programme IISF d’assistance en matière de vérification. La rémunération (traitement) fait l’objet d’une rubrique distincte ci-dessous.

Lors de l’estimation des moyens budgétaires nécessaires à un Programme IISF, les dépenses estimées doivent être discutées à l’avance avec l’Administration Fiscale d’Accueil, l’Expert et toute Administration Fiscale Partenaire ou tout organisme donneur et être incluses dans le Cahier des Charges.

Exemple de frais des Experts IISF :

  • frais de déplacement (frais de voyage à destination et en provenance du lieu des missions et, pour les Programmes à plus long terme, frais d’installation. Les classes de voyage autorisées doivent être précisées. Veuillez également noter que les frais de déplacement seront plus élevés en cas de déploiements/missions périodiques).
  • indemnités journalières (per diem) destinées à couvrir notamment :
    • les frais d’hébergement
    • les frais de nourriture
    • les frais divers (appels téléphoniques, par exemple)
  • les frais accessoires engagés afin de réaliser le Programme IISF, tels les frais de déplacement liés à l’activité de l’Expert au sein de l’Administration Fiscale d’Accueil et les frais d’obtention des visas et permis de travail. Il n’existe aucune norme internationale sur le montant des indemnités journalières. Toutefois, plusieurs organismes et organisations ont établi des montants fixes à rembourser à leurs agents lorsqu’ils travaillent à l’étranger. Les taux des indemnités journalières de subsistance des Nations Unies pourraient servir de lignes directrices lors de la négociation du Cahier des Charges entre les parties. Il est également possible que les Administrations Fiscales d’Accueil disposent déjà de leurs propres lignes directrices sur les indemnités journalières applicables aux agents nationaux et que ces documents puissent servir dans ce contexte.

  • un poste de travail semblable à ceux fournis aux agents locaux exerçant des fonctions équivalentes (par exemple, un ordinateur de bureau ou un ordinateur portable, un espace de travail, un téléphone et, si nécessaire, un véhicule).

 

 

 

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Rémunération

Il est possible, dans certains cas, qu’une rémunération soit proposée à l’Expert IISF pour sa participation. Les dispositions régissant cette rémunération doivent figurer expressément dans le Cahier des Charges du Programme IISF.

Deux questions supplémentaires se posent lorsqu’une rémunération est versée, notamment lorsque l’Expert est un agent à la retraite depuis peu : l’imposition d’une part et les pensions ou les cotisations de sécurité sociale d’autre part.

Experts à la retraite depuis peu

Les Experts ayant pris leur retraite depuis peu peuvent participer à des Programmes IISF sans percevoir de salaire ou d’autre forme de rémunération, étant entendu, toutefois, que leurs frais de participation, tels que les frais de déplacement et frais journaliers décrits ci-dessus, seront pris en charge.

Dans certains cas, il est possible que les fonds disponibles pour le financement permettent de verser une certaine rémunération aux experts à la retraite depuis peu. Cette éventuelle rémunération sera à la discrétion de l’Administration Fiscale d’Accueil, du PNUD, ou de tout autre Donneur finançant le Programme IISF en question, et sera explicitement indiquée dans la Fiche de Synthèse sur le Programme IISF mise à la disposition des candidats experts par le Secrétariat IISF.

Experts en activité

Les Experts encore en activité qui sont détachés par l’Administration Fiscale Partenaire auprès de l’Administration Fiscale d’Accueil resteront dans la majorité des cas rémunérés selon les modalités prévues par l’Administration Fiscale Partenaire. Pour les Programmes d’assistance à plus long terme, les Administrations Fiscales d’Accueil et Partenaire peuvent convenir de partager les frais de rémunération de l’Expert IISF ou de porter la totalité de ces frais à la charge de l’Administration Fiscale d’Accueil.

Lorsque des agents encore en activité participent à un Programme IISF en prenant un congé sans solde de leur administration, les conditions de rémunération sont plus proches de celles décrites dans le présent document pour les Experts à la retraite depuis peu.

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Imposition

Il est absolument essentiel de veiller à ce que la rémunération ou les autres avantages versés à l’Expert IISF durant un Programme IISF soient imposés comme il se doit. Dans de nombreux cas, le code de déontologie ou les conditions générales d’emploi des agents des impôts ou des agents du service public en général prévoient le respect du droit fiscal du pays d’accueil.

Avec l’aide de l’Administration Fiscale d’Accueil et, le cas échéant, d’une Administration Fiscale Partenaire, les Experts IISF devront s’assurer qu’ils respectent parfaitement la législation du pays d’accueil et celle de leur pays de résidence fiscale s’agissant de leur rémunération ou des frais de mission (remboursement des frais de déplacement ou d’hébergement, etc).

Pensions et cotisations de sécurité sociale

En conjonction avec la rémunération, les pensions ou cotisations de sécurité sociale peuvent soulever des problèmes particuliers dans le cas d’Experts IISF à la retraite ou en activité qui ont obtenu de l’administration fiscale à laquelle ils appartiennent un congé sans solde pour participer à un Programme IISF. Ces agents doivent s’informer pour savoir si leur participation au Programme IISF a une incidence sur toute rémunération ou pension qu’ils perçoivent. Ils doivent également déterminer s’ils sont tenus de verser des cotisations de sécurité sociale dans le pays de l’Administration Fiscale d’Accueil en raison du Programme IISF.

Si elle se pose, cette question doit figurer expressément dans le Cahier des Charges du Programme IISF.