Partenariat OCDE/PNUD

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont uni leurs forces pour étendre le champ d’action d’Inspecteurs des Impôts sans Frontières (IISF) dans le monde entier et faire monter en puissance leur activité. Le partenariat, lancé le 13 juillet 2015 à Addis-Abeba à l'occasion de la Troisième conférence sur le financement du développement, a été salué par les parties prenantes (entreprises et société civile) ainsi que par l’OCDE et les gouvernements des pays en développement présents à la conférence. Nombreux sont ceux qui se sont félicités de cette Initiative, dans laquelle ils voient un moyen efficace d’aider les pays en développement à mobiliser dans leur pays des recettes dont ils ont le plus grand besoin pour atteindre les objectifs du programme de développement durable pour l'après 2015. L'Initiative IISF a vocation à faciliter la mise en œuvre de programmes ciblés d’assistance en matière de vérification fiscale dans des pays en développement de toutes les régions du globe. Cette Initiative est une réponse à la hauteur de l’attention que suscite une mobilisation efficace et efficiente des ressources domestiques pour tenir les Objectifs de développement durable et les engagements souscrits par la communauté internationale à Addis-Abeba en vue de renforcer la coopération fiscale internationale.


Les compétences techniques et le réseau d’experts de l’OCDE dans le domaine fiscal sont complétés par la présence du PNUD dans les pays du monde entier, son accès aux décideurs politiques au plus haut niveau et son expertise en matière de politiques et programmes de gestion financière publique. Le partenariat se compose des éléments suivants :

  • un Secrétariat conjoint OCDE/PNUD basé à Paris qui s’appuie sur le réseau de bureaux nationaux du PNUD dans les pays en développement, qui organise, coordonne et facilite la mise à disposition d’Experts IISF. Les bureaux nationaux du PNUD assurent la promotion des Programmes IISF auprès de responsables de haut niveau et ministres dans les pays en développement et aident les Administrations Fiscales d’Accueil à remplir le formulaire de Demande d’Assistance.
  • Un Comité Directeur dans lequel sont représentées les diverses parties prenantes telles que les gouvernements des pays partenaires et d’accueil, les organisations régionales, la société civile et les entreprises, qui est co-présidé par le Secrétaire général de l’OCDE et l’Administrateur du PNUD et qui contrôle le fonctionnement du Secrétariat IISF.
  • Les financements provenant des États et/ou de fondations privées et destinés à financer les Programmes IISF et la participation du bureau du PNUD dans un pays sont affectés au PNUD. Les fonds alloués à l’OCDE servent à financer le Secrétariat IISF et les activités du Comité Directeur.


Ángel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, et Helen Clark, Administrateur du PNUD, supervisent conjointement l’Initiative IISF et siègent au Comité Directeur en qualité de co-présidents.

« Le monde entier a pris conscience des défis auxquels sont confrontés les pays en développement et nous sommes heureux de mobiliser les meilleurs experts de toute la planète pour apporter une contribution pratique à la mobilisation des ressources nationales...

Le nouveau partenariat noué par l’OCDE et le PNUD pour Inspecteurs des Impôts sans Frontières étendra sensiblement la portée des efforts déjà entrepris pour renforcer les capacités en matière de vérification fiscale tout en confortant les pays en développement par un message sans ambiguïté sur le soutien de la communauté internationale. »

« La mobilisation efficace des ressources nationales est au cœur du financement du développement durable. Mais les efforts pour se procurer des ressources auprès des contribuables nationaux butent fréquemment sur l’évasion et la fraude fiscales et les flux financiers illicites. L’initiative « Inspecteurs des Impôts sans Frontières » est une solution innovante et un moyen pratique d’aider les pays en développement à mobiliser davantage de ressources nationales au service du développement. Fort de la connaissance approfondie du terrain que lui confère sa présence dans les différents pays, le PNUD est bien placé pour nouer un partenariat avec l’OCDE et les meilleurs experts en matière de vérification pour faire monter en puissance ce travail important. L’Initiative IISF peut aider les pays à atteindre les objectifs du programme de développement pour l’après-2015. »


L'OCDE et le PNUD ont unis leurs efforts pour étendre la portée mondiale de l’initiative Inspecteurs des Impôts sans Frontières (IISF) et accroître les activités de ladite initiative.

 

Le PNUD contribue à l’initiative IISF de la manière suivante:

  • il soutient le développement et la réalisation des programmes IISF dans les pays en développement à travers ses bureaux locaux ;
  • il promeut l’initiative IISF et le partage des meilleures pratiques des programmes IISF au sein de la communauté internationale du développement;
  • il gère un vivier d’experts en contrôle fiscal;
  • il gère les fonds des donneurs dédiés aux activités de l’initiative IISF;
  • il conclut les contrats avec des experts en contrôle fiscal retraités (ou anciens fonctionnaires) participant à des programmes IISF.

 

L’OCDE contribue à l’initiative IISF de la manière suivante:

  • elle héberge le Secrétariat IISF au sein de son siège sis à Paris;
  • elle identifie les besoins des administrations fiscales d’accueil et assiste les administrations fiscales d'accueil et partenaires dans la mise en œuvre des programmes IISF;
  • elle assiste le PNUD pour la sélection des experts issus du vivier d’experts en contrôle fiscal
  • elle élabore des manuels et des outils relatifs aux meilleures pratiques administratives dans les administrations fiscales et pour les programmes IISF;
  • elle fait le suivi, l’évaluation et le bilan des résultats des programmes IISF.