Administration Fiscale Partenaire

Votre pays dispose de compétences en matière de vérification fiscale dont ont besoin d’autres pays – partagez-les !

Inspecteurs des Impôts sans Frontières (IISF) est à la recherche d’Administrations Fiscales Partenaires qui soient :

  • capables de détacher des experts en matière de vérification fiscale
  • intéressées par le financement d’un Programme IISF
  • désireuses de participer à des programmes de développement

Il peut s’agir de toute administration fiscale (d’un pays membre ou non membre de l’OCDE) ayant la capacité de détacher un agent vérificateur spécialisé dans un domaine particulier en rapport avec la vérification. Lorsqu’il reçoit une Demande d’Assistance, le Secrétariat IISF en avise le point focal des Administrations Fiscales Partenaires potentielles. Toute Administration Fiscale Partenaire peut alors proposer de mettre à disposition un de ses agents en activité pour le Programme IISF, en qualité d’Expert IISF détaché.

Quand cet agent des impôts en activité est détaché auprès d’une Administration Fiscale d’Accueil dans le cadre d’un Programme IISF, l’Administration Fiscale Partenaire continue à lui payer son traitement. Elle peut également accepter de payer les frais de déplacement et indemnités journalières liés à la participation de cet Expert au Programme IISF bien qu’il existe plusieurs types de financement possibles. Ces modalités doivent être définies avec précision dans le Cahier des Charges du Programme IISF rédigé par les Administrations Fiscales Partenaire et d’Accueil avec l’assistance du Secrétariat IISF

Administrations Fiscales Partenaires de l’IISF :

  • Espagne
  • France
  • Italie
  • Kenya
  • Pays-Bas
  • Royaume-Uni

Partners Globally

Dans certains cas, il est possible qu’une Administration Fiscale Partenaire décide de ne pas détacher un agent en activité mais autorise un tel agent à prendre un congé sans solde afin de participer à un Programme IISF. Cette participation est alors à mi-chemin entre les programmes d’assistance IISF impliquant des agents en activité et ceux impliquant des agents retraités depuis peu. Cela soulève des questions pertinentes dans l’une ou l’autre de ces configurations, en matière de financement, de conflits d’intérêts et de confidentialité. Dans une telle situation, les Experts IISF doivent néanmoins rester en relation avec leur administration fiscale d’origine pour s’assurer qu’elle demeure parfaitement informée de l’étendue du Programme IISF qui leur est confié.

L’Administration Fiscale Partenaire peut demander à l’Administration Fiscale d’Accueil ou au Secrétariat de l’IISF de faire part de leur appréciation sur la participation d’un Expert à un Programme IISF.

Programmes à venir

Les pays ci-après ont transmis au Secrétariat de l’Initiative « Inspecteurs des Impôts sans Frontières » (IISF) une Demande d’Assistance officielle. Nous recherchons actuellement des experts qualifiés pour les déployer dans le cadre des Programmes IISF ci-dessous. Veuillez prendre directement contact avec le Secrétariat IISF pour savoir comment votre administration fiscale peut concourir à la réussite d’un Programme IISF !

République du Congo

Date de début souhaitée: Juin 2017

Administration Fiscale d'Accueil:
Direction Générale des Impôts et des Domaines(link)

Expert: À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: République du Congo(link)

Rwanda flagRwanda

 

Date de début souhaitée: Juin 2017

Administration Fiscale d'Accueil:
Rwanda Revenue Authority(link)


Expert:
Fonctionnaires des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
Tax and Customs Administration(link)
Pays-Bas

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Rwanda(link)

Ouganda


Date de début souhaitée: 
Juin 2017

Administration Fiscale d'Accueil:
Uganda Revenue Authority(link)

Expert: À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Ouganda(link)

Viet Nam


Date de début souhaitée: 
À déterminer

Administration Fiscale d'Accueil:
General Department of Taxation(link)

Expert: À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Vietnam(link)