Administration Fiscale Partenaire

Votre pays dispose de compétences en matière de vérification fiscale dont ont besoin d’autres pays – partagez-les !

 

Inspecteurs des Impôts sans Frontières (IISF) est à la recherche d’Administrations Fiscales Partenaires qui soient :

  • capables de détacher des experts en matière de vérification fiscale
  • intéressées par le financement d’un Programme IISF
  • désireuses de participer à des programmes de développement

 

Il peut s’agir de toute administration fiscale (d’un pays membre ou non membre de l’OCDE) ayant la capacité de détacher un agent vérificateur spécialisé dans un domaine particulier en rapport avec la vérification. Lorsqu’il reçoit une Demande d’Assistance, le Secrétariat IISF en avise le point focal des Administrations Fiscales Partenaires potentielles. Toute Administration Fiscale Partenaire peut alors proposer de mettre à disposition un de ses agents en activité pour le Programme IISF, en qualité d’Expert IISF détaché.

Quand cet agent des impôts en activité est détaché auprès d’une Administration Fiscale d’Accueil dans le cadre d’un Programme IISF, l’Administration Fiscale Partenaire continue à lui payer son traitement. Elle peut également accepter de payer les frais de déplacement et indemnités journalières liés à la participation de cet Expert au Programme IISF bien qu’il existe plusieurs types de financement possibles. Ces modalités doivent être définies avec précision dans le Cahier des Charges du Programme IISF rédigé par les Administrations Fiscales Partenaire et d’Accueil avec l’assistance du Secrétariat IISF

Administrations Fiscales Partenaires de l’IISF :

  • Afrique du Sud
  • Allemagne
  • Espagne
  • France
  • Inde
  • Italie
  • Kenya
  • Nigeria
  • Pays-Bas
  • République slovaque
  • Royaume-Uni

Partners Globally

Dans certains cas, il est possible qu’une Administration Fiscale Partenaire décide de ne pas détacher un agent en activité mais autorise un tel agent à prendre un congé sans solde afin de participer à un Programme IISF. Cette participation est alors à mi-chemin entre les programmes d’assistance IISF impliquant des agents en activité et ceux impliquant des agents retraités depuis peu. Cela soulève des questions pertinentes dans l’une ou l’autre de ces configurations, en matière de financement, de conflits d’intérêts et de confidentialité. Dans une telle situation, les Experts IISF doivent néanmoins rester en relation avec leur administration fiscale d’origine pour s’assurer qu’elle demeure parfaitement informée de l’étendue du Programme IISF qui leur est confié.

L’Administration Fiscale Partenaire peut demander à l’Administration Fiscale d’Accueil ou au Secrétariat de l’IISF de faire part de leur appréciation sur la participation d’un Expert à un Programme IISF.

 

Programmes à venir

Les pays et juridictions ci-après ont transmis au Secrétariat de l’Initiative « Inspecteurs des Impôts sans Frontières » (IISF) une Demande d’Assistance officielle. Nous recherchons actuellement des experts qualifiés pour les déployer dans le cadre des Programmes IISF ci-dessous. Veuillez prendre directement contact avec le Secrétariat IISF pour savoir comment votre administration fiscale peut concourir à la réussite d’un Programme IISF !

BéninBenin flag

 

Date de début souhaitée: Novembre 2018

Administration Fiscale d'Accueil:
Direction Générale des Impôts(lien)

Expert: Fonctionnaire des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
Service Public Fédéral Finances(lien)
Belgique

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: Bénin(lien)

Botswana (4)

 

Date de début: Novembre 2018

Administration Fiscale d'Accueil:
Botswana Unified Revenue Service(lien)

Expert: À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Botswana(lien)

Burkina Faso flag

Burkina Faso

 

Date de début: Septembre 2018

Administration Fiscale d'Accueil:
Direction générale des impôts(lien)

Expert: Expert du Vivier IISF

Administration Fiscale Partenaire:
n.d.

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: Burkina Faso(lien)

Cameroun

 

Date de début souhaitée: Novembre 2018

Administration Fiscale d'Accueil:
Direction Générale des Impôts(lien)

Expert: À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Cameroun(lien)

Colombie (2)

 

Date de début souhaitée: Octobre 2018

Administration Fiscale d'Accueil:
Dirección de Impuestos y Aduanas Nacionales(lien)

Expert: À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Colombie(lien)

Costa Rica flag

Costa Rica

 

Date de début souhaitée: Octobre 2018

Administration Fiscale d'Accueil:
Dirección General de Tributación(lien)

Expert: Fonctionnaires des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
Agencia Tributaria(lien)
Espagne

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: Costa Rica(lien)

Côte d'Ivoire flagCôte d'Ivoire

 

Date de début souhaitée: Octobre 2018

Administration Fiscale d'Accueil:
Direction Générale des Impôts(lien)

Expert: Fonctionnaire des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
Service Public Fédéral Finances(lien)
Belgique

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: Côte d'Ivoire(lien)

Flag of Chad

Gabon

 

Date de début: Décembre 2018

Administration Fiscale d'Accueil:
Direction Générale des Impôts(lien)

Expert: À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Gabon(lien)

Ghana (2)

 

Date de début souhaitée: Octobre 2018

Administration Fiscale d'Accueil:
Ghana Revenue Authority(lien)

Expert: À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Ghana(lien)

Ghana (3)

 

Date de début souhaitée: Octobre 2018

Administration Fiscale d'Accueil:
Ghana Revenue Authority(lien)

Expert: À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Ghana(lien)

Flag of MauritiusÎle Maurice

 

Date de début souhaitée: Octobre 2018

Administration Fiscale d'Accueil:
Mauritius Revenue Authority(lien)

Expert: À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Île Maurice(lien)

Kosovo flagKosovo

 

Date de début souhaitée: Août 2018

Administration Fiscale d'Accueil:
Tax Administration of Kosovo(lien)

Expert: Expert du Vivier IISF

Administration Fiscale Partenaire:
n.d.

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau local du PNUD: Kosovo(lien)

Malawi flag

Malawi (2)

 

Date de début souhaitée: Novembre 2018

Administration Fiscale d'Accueil:
Malawi Revenue Authority(lien)

Expert: À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Malawi(lien)

Nigerian flagNigeria (2)

 

Date de début souhaitée: Octobre 2018

Administration Fiscale d'Accueil:
Federal Inland Revenue Service(lien)

Expert: À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Nigeria(lien)

Flag of PakistanPakistan 

 

Date de début souhaitée: Septembre 2018

Administration Fiscale d'Accueil:
Federal Board of Revenue(lien)

Expert: Fonctionnaires des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
HMRC(lien)
Royaume-Uni

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: Pakistan(lien)

Papua New Guinea flag

Papouasie Nouvelle Guinée

Date de début souhaitée: Décembre 2018

Administration Fiscale d'Accueil:
Internal Revenue Commission(lien)


Expert: 
À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Papouasie Nouvelle Guinée(lien)

Pérou (2)

 

Date de début souhaitée: 2018

Administration Fiscale d'Accueil:
Superintendencia nacional de administracion tributaria(lien)

Expert: À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Pérou(lien)

Flag of Chad

Tchad

 

Date de début: Octobre 2018

Administration Fiscale d'Accueil:
Direction Générale des Impôts(lien)


Expert: 
À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Tchad(lien)

Ukrainian flagUkraine

 

Date de début souhaitée: 2018

Administration Fiscale d'Accueil:
State Fiscal Service of Ukraine(lien)

Expert: À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Ukraine(lien)

Viet Nam

 

Date de début souhaitée: 2019

Administration Fiscale d'Accueil:
General Department of Taxation(lien)

Expert: À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Vietnam(lien)

Zimbabwe

 

Date de début souhaitée: 2019

Administration Fiscale d'Accueil:
Zimbabwe Revenue Authority(lien)

Expert: À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Zimbabwe(lien)