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Administration Fiscale Partenaire

Votre pays dispose de compétences en matière de vérification fiscale dont ont besoin d’autres pays – partagez-les !

 

Inspecteurs des Impôts sans Frontières (IISF) est à la recherche d’Administrations Fiscales Partenaires qui soient :

  • capables de détacher des experts en matière de vérification fiscale
  • intéressées par le financement d’un Programme IISF
  • désireuses de participer à des programmes de développement

 

Il peut s’agir de toute administration fiscale (d’un pays membre ou non membre de l’OCDE) ayant la capacité de détacher un agent vérificateur spécialisé dans un domaine particulier en rapport avec la vérification. Lorsqu’il reçoit une Demande d’Assistance, le Secrétariat IISF en avise le point focal des Administrations Fiscales Partenaires potentielles. Toute Administration Fiscale Partenaire peut alors proposer de mettre à disposition un de ses agents en activité pour le Programme IISF, en qualité d’Expert IISF détaché.

 

Quand cet agent des impôts en activité est détaché auprès d’une Administration Fiscale d’Accueil dans le cadre d’un Programme IISF, l’Administration Fiscale Partenaire continue à lui payer son traitement. Elle peut également accepter de payer les frais de déplacement et indemnités journalières liés à la participation de cet Expert au Programme IISF bien qu’il existe plusieurs types de financement possibles. Ces modalités doivent être définies avec précision dans le Cahier des Charges du Programme IISF rédigé par les Administrations Fiscales Partenaire et d’Accueil avec l’assistance du Secrétariat IISF

Administrations Fiscales Partenaires de l’IISF :

  • Afrique du Sud
  • Allemagne
  • Belgique
  • Canada
  • Espagne
  • France
  • Inde
  • Italie
  • Kenya
  • Mexique
  • Maroc
  • Nigeria
  • Pays-Bas
  • République slovaque
  • Royaume-Uni

Partners Globally

Dans certains cas, il est possible qu’une Administration Fiscale Partenaire décide de ne pas détacher un agent en activité mais autorise un tel agent à prendre un congé sans solde afin de participer à un Programme IISF. Cette participation est alors à mi-chemin entre les programmes d’assistance IISF impliquant des agents en activité et ceux impliquant des agents retraités depuis peu. Cela soulève des questions pertinentes dans l’une ou l’autre de ces configurations, en matière de financement, de conflits d’intérêts et de confidentialité. Dans une telle situation, les Experts IISF doivent néanmoins rester en relation avec leur administration fiscale d’origine pour s’assurer qu’elle demeure parfaitement informée de l’étendue du Programme IISF qui leur est confié.

L’Administration Fiscale Partenaire peut demander à l’Administration Fiscale d’Accueil ou au Secrétariat de l’IISF de faire part de leur appréciation sur la participation d’un Expert à un Programme IISF.

 

Programmes à venir

Les pays et juridictions ci-après ont transmis au Secrétariat de l’Initiative « Inspecteurs des Impôts sans Frontières » (IISF) une Demande d’Assistance officielle. Nous recherchons actuellement des experts qualifiés pour les déployer dans le cadre des Programmes IISF ci-dessous. Veuillez prendre directement contact avec le Secrétariat IISF pour savoir comment votre administration fiscale peut concourir à la réussite d’un Programme IISF !

Barbados flag

Barbade

 

Date de début souhaitée: Juillet 2019

Administration Fiscale d'Accueil:
Barbados Revenue Authority(lien)

Expert: À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Barbade(lien)

BéninBenin flag

 

Date de début souhaitée: Septembre 2019

Administration Fiscale d'Accueil:
Direction Générale des Impôts(lien)

Expert: Fonctionnaire des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
Service Public Fédéral Finances(lien)
Belgique

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: Bénin(lien)

Botswana (4)

 

Date de début souhaitée: Juin 2019

Administration Fiscale d'Accueil:
Botswana Unified Revenue Service(lien)

Expert: Fonctionnaires des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
Kenya Revenue Authority(lien)
Kenya

Partenaire(s) international(s):
n.d. 

Bureau national du PNUD: Botswana(lien)

‌Cabo VerdeCabo Verde flag

 

Date de début souhaitée: Juillet 2019

Administration Fiscale d'Accueil:
Direção Nacional de Receitas do Estado(lien)

Expert: À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Cabo Verde(lien)

Colombie (4)

 

Date de début souhaitée: 2019

Administration Fiscale d'Accueil:
Dirección de Impuestos y Aduanas Nacionales(lien)

Expert: Expert sectoriel

Administration Fiscale Partenaire:
n.d.

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: Colombie(lien)

Egypt flag

Égypte (2)

 

Date de début souhaitée: Juin 2019

Administration Fiscale d'Accueil:
Ministère des Finances de l'Egypte(lien)

Expert: A déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
Co-financé par l'Union européenne

Bureau national du PNUD: Egypte(lien)

Egypt flag

Égypte (3)


Date de début souhaitée:
Juin 2019

Administration Fiscale d'Accueil:
Ministère des Finances de l'Egypte(lien)

Expert: A déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
Co-financé par l'Union européenne

Bureau national du PNUD: Egypte(lien)

Swaziland flageSwatini (2)


Date de début souhaitée: Juillet 2019

Administration Fiscale d'Accueil:
Eswatini Revenue Authority(lien)

Expert: Fonctionnaire des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: eSwatini(lien)

Flag of Chad

Gabon


Date de début souhaitée: Juin 2019

Administration Fiscale d'Accueil:
Direction Générale des Impôts(lien)

Expert: À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Gabon(lien)

Ghana (2)

 

Date de début souhaitée: 2019

Administration Fiscale d'Accueil:
Ghana Revenue Authority(lien)

Expert: Fonctionnaires des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
Tax and Customs Administration(lien)
Pays-Bas

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: Ghana(lien)

Ghana (3)

 

Date de début souhaitée: Juin 2019

Administration Fiscale d'Accueil:
Ghana Revenue Authority(lien)

Expert: Fonctionnaires des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
South Africa Revenue Service(lien)
Afrique du sud

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: Ghana(lien)

Honduras flag

Honduras (1)

 

Date de début souhaitée: 2019

Administration Fiscale d'Accueil:
Servicio de Administración de Rentas(link)

Expert: À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Honduras(lien)

Honduras flag

Honduras (2)


Date de début souhaitée: 2019

Administration Fiscale d'Accueil:
Servicio de Administración de Rentas(link)

Expert: À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Honduras(lien)

Flag of MauritiusÎle Maurice


Date de début souhaitée: 2019

Administration Fiscale d'Accueil:
Mauritius Revenue Authority(lien)

Expert: À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Île Maurice(lien)

Malawi flag

Malawi (2)

 

Date de début souhaitée: 2019

Administration Fiscale d'Accueil:
Malawi Revenue Authority(lien)

Expert: À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Malawi(lien)

MongolieMongolia flag

 

Date de début souhaitée: Juillet 2019

Administration Fiscale d'Accueil:
General Department of Taxation(lien)

Expert: À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Mongolie(lien)

Mozambique flagMozambique

 

Date de début souhaitée: 2019

Administration Fiscale d'Accueil:
Autoridade Tributária de Moçambique(link)


Expert: 
À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Mozambique(lien)

Ouganda (3)

 

Date de début souhaitée: Juin 2019

Administration Fiscale d'Accueil:
Uganda Revenue Authority(lien)


Expert: 
À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Ouganda(lien)

Pérou (2)

 

Date de début souhaitée: 2019

Administration Fiscale d'Accueil:
Superintendencia nacional de administracion tributaria(lien)

Expert: À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Pérou(lien)

Central African Republic flagRépublique centrafricaine

Date de début souhaitée: Juin 2019

Administration Fiscale d'Accueil:
Direction générale des impôts et des domaines(lien)


Expert: 
Fonctionnaire des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
Direction Générale des Finances Publiques(lien)
France

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: République centrafricaine(lien)

Dominican Republic flagRépublique dominicaine

Date de début souhaitée: Juin 2019

Administration Fiscale d'Accueil:
Dirección General de Impuestos Internos(lien)


Expert: 
À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: République dominicaine(lien)

Senegal flag

Sénégal (3)

 

Date de début souhaitée: Septembre 2019

Administration Fiscale d'Accueil:
Direction Générale des Impôts et des Domaines(lien)

Expert: À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Sénégal(lien)

Sierra Leone flagSierra Leone 

 

Date de début souhaitée: Juillet 2019

Administration Fiscale d'Accueil:
National Revenue Authority(lien)

Expert: Fonctionnaire des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
Department of Revenue(lien)
Inde

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: Sierra Leone(lien)

Thailand flagThaïlande

 

Date de début souhaitée: 2019

Administration Fiscale d'Accueil:
The Revenue Department(lien)

Expert: À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Thaïlande(lien)