Programmes

La responsabilité de veiller à ce que les financements nécessaires soient en place pour faire face aux coûts d’un Programme IISF incombe à l’Administration Fiscale d’Accueil. Ces coûts doivent être pris en considération compte tenu des effets attendus du Programme d’assistance en matière de vérification. En mobilisant son réseau de Donneurs partenaires, le Secrétariat IISF est à même d’aider à mettre en relation les Administrations Fiscales d’Accueil avec les éventuels Donneurs et Administrations Fiscales Partenaires qui peuvent être susceptibles de financer tout ou partie du coût du Programme IISF.

Dans la plupart des cas, l’Administration Fiscale d’Accueil contribue au financement du Programme IISF car c’est un moyen de faire en sorte qu’elle s’attache durablement et au plus haut niveau à veiller à ce que les objectifs du Programme soient atteints.

Durée de l’assistance

Les Programmes IISF n’ont pas de durée minimum ou maximum. Chaque Programme devrait toutefois s’étaler sur au moins une semaine et les Programmes pourraient, par exemple, être exécutés en huit à douze semaines échelonnés sur une période de six à douze mois. Avant de formuler une Demande d’Assistance, les Administrations Fiscales d’Accueil doivent étudier précisément comment et quand l’aide d’un Expert IISF pourrait s’inscrire dans leur cycle de vérifications et dans les contrôles prévus pour certains contribuables.

Calendrier de l’assistance

Côté pratique, il faut également déterminer à quel moment l’assistance de l’Expert est la plus utile de manière à être compatible avec le calendrier respectif des deux parties. Pour être le plus influent possible, l’Expert IISF doit travailler sur place au sein de l’Administration Fiscale d’Accueil. Il faudra donc tenir compte du programme de vérifications, des périodes de traitement des déclarations d’impôts, du temps généralement requis pour réaliser certains types de vérifications, et notamment des périodes les plus chargées dans le processus de vérification.

Modalités de l’assistance

Si la configuration des Programmes IISF varie en fonction des besoins et des disponibilités, ils prendront le plus souvent la forme de missions périodiques dans le cadre desquelles l’Expert IISF apporte son assistance sur place de manière intermittente, par exemple durant six semaines échelonnées sur une période de six mois et réparties en trois visites dans le pays concerné. Dans certains cas, cette assistance périodique s’accompagnera d’une aide à distance sur des dossiers lorsque l’Expert n’est pas présent dans le pays d’accueil.

Statut

Plusieurs Programmes IISF sont déjà en cours dans divers pays. Il ressort de la phase pilote que l’assistance dispensée lors des Programmes IISF en matière de vérification peut améliorer la qualité et l’uniformité des vérifications fiscales ; améliorer durablement les compétences en matière de vérification fiscale ; et élever le niveau de discipline fiscale volontaire des contribuables. La mise à disposition d’un plus grand nombre d'Experts entre pays du Sud est aussi une préoccupation majeure des Programmes IISF.

Programmes actuels

Botswana (1)


Date de début: 
Septembre 2016

Administration Fiscale d'Accueil:
Botswana Unified Revenue Service(link)

Expert: Ancien fonctionnaire des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
n.d.

Partenaire(s) international(s):
African Tax Administration Forum (ATAF)

Bureau national du PNUD: Botswana(link)

Botswana (2)


Date de début:
Janvier 2017

Administration Fiscale d'Accueil:
Botswana Unified Revenue Service(link)

Expert: Fonctionnaires des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
Kenya Revenue Authority(link)
Kenya 

Partenaire(s) international(s):
African Tax Administration Forum (ATAF)

Bureau national du PNUD: Botswana(link)

Cambodge


Date de début:
Decembre 2016

Administration Fiscale d'Accueil:
General Department of Taxation(link)

Expert: Ancien fonctionnaire des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
n.d.

Partenaire(s) international(s):
Groupe de la Banque mondiale (WBG) / Union européenne

Bureau national du PNUD: Cambodge(link)

Costa Rica


Date de début:
Septembre 2016

Administration Fiscale d'Accueil:
Dirección General de Tributación(link)

Expert: Fonctionnaires des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
Agencia Tributaria(link)
Espagne

Partenaire(s) international(s):
Centro Interamericano de Administraciones Tributarias (CIAT)

Bureau national du PNUD: Costa Rica(link)

Egypte


Date de début:
Janvier 2017

Administration Fiscale d'Accueil:
Ministère des Finances de l'Egypte(link)

Expert: Ancien fonctionnaire des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
n.d.

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: Egypte(link)

Éthiopie


Date de début:
Mars 2016

Administration Fiscale d'Accueil:
Ethiopian Revenues and Customs Authority(link)

Expert: Fonctionnaires des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
HMRC(link)
Royaume-Uni

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: Éthiopie(link)

Géorgie


Date de début:
Septembre 2016

Administration Fiscale d'Accueil:
Georgia Revenue Service(link)

Expert: Ancien fonctionnaire des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
n.d.

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: Géorgie(link)

Ghana


Date de début:
2014

Administration Fiscale d'Accueil:
Ghana Revenue Authority(link)

Expert: Fonctionnaires des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
Tax and Customs Administration(link)
Pays-Bas

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: Ghana(link)

Jamaica flag

Jamaïque (1)


Date de début:
Avril 2016

Administration Fiscale d'Accueil:
Tax Administration Jamaica(link)

Expert: Ancien fonctionnaire des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
n.d.

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: Jamaïque(link)

Jamaïque (2)


Date de début: Avril 2017

Administration Fiscale d'Accueil:
Tax Administration Jamaica(link)

Expert: Fonctionnaire des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
Bundesfinanzministerium(link)
Allemagne

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUDJamaïque(link)

Kenya flag

Kenya


Date de début:
April 2012

Administration Fiscale d'Accueil:
Kenya Revenue Authority(link)

Expert: Ancien fonctionnaire des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
n.d.

Partenaire(s) international(s):
African Tax Administration Forum (ATAF) / Groupe de la Banque mondiale (WBG) 

Bureau national du PNUD: Kenya(link)

Lesotho


Date de début:
2015

Administration Fiscale d'Accueil:
Lesotho Revenue Authority(link)

Expert: Fonctionnaires des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
HMRC(link)
Royaume-Uni

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: Lesotho(link)

Liberia


Date de début:
Juin 2016

Administration Fiscale d'Accueil:
Liberia Revenue Authority(link)

Expert: Ancien fonctionnaire des impôts et expert du secteur minier

Administration Fiscale Partenaire:
n.d.

Partenaire(s) international(s):
Fondation Open Society (OSF) / Groupe de la Banque mondiale (WBG)

Bureau national du PNUD: Liberia(link)

Malawi flag

Malawi


Date de début:
Avril 2016

Administration Fiscale d'Accueil:
Malawi Revenue Authority(link)

Expert: Anciens fonctionnaires des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
HMRC(link)
Royaume-Uni

Partenaire(s) international(s):
African Tax Administration Forum (ATAF) / Groupe de la Banque mondiale (WBG)

Bureau national du PNUD: Malawi(link)

Nigeria


Date de début:
Août 2016

Administration Fiscale d'Accueil:
Federal Inland Revenue Service(link)

Expert: Ancien fonctionnaire des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
n.d.

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: Nigeria(link)

Pérou


Date de début:
Octobre 2016

Administration Fiscale d'Accueil:
Superintendencia nacional de administracion tributaria(link)

Expert: Anciens fonctionnaires des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
n.d.

Partenaire(s) international(s):
Groupe de la Banque mondiale (WBG)

Bureau national du PNUD: Pérou(link)

Sénégal


Date de début:
Avril 2017

Administration Fiscale d'Accueil:
Direction Générale des Impôts et des Domaines(link)

Expert: Fonctionnaire des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
Direction Générale des Finances Publiques(link)
France

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: Sénégal(link)

Sri Lanka


Date de début:
Juin 2016

Administration Fiscale d'Accueil:
Inland Revenue Department(link)


Expert: 
Ancien fonctionnaire des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
n.d.

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: Sri Lanka(link)

Ouganda (1)


Date de début:
Mars 2016

Administration Fiscale d'Accueil:
Uganda Revenue Authority(link)

Expert: Ancien fonctionnaire des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
n.d.

Partenaire(s) international(s):
African Tax Administration Forum (ATAF) / Groupe de la Banque mondiale (WBG)

Bureau national du PNUD: Ouganda(link)

Viet Nam


Date de début:
Juillet 2016

Administration Fiscale d'Accueil:
General Department of Taxation(link)

Expert: Ancien fonctionnaire des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
n.d.

Partenaire(s) international(s):
Union européenne / Groupe de la Banque mondiale (WBG)

Bureau national du PNUD: Viet Nam(link)

Zambie


Date de début:
Septembre 2016

Administration Fiscale d'Accueil:
Zambia Revenue Authority(link)

Expert: Ancien fonctionnaire des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
n.d.

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: Zambie(link)

Zimbabwe


Date de début:
Février 2016

Administration Fiscale d'Accueil:
Zimbabwe Revenue Authority(link)

Expert: Ancien fonctionnaire des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
n.d.

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: Zimbabwe(link)

Programmes à venir

Les pays ci-après ont transmis au Secrétariat de l’Initiative « Inspecteurs des Impôts sans Frontières » (IISF) une Demande d’Assistance officielle. Nous recherchons actuellement des experts qualifiés pour les déployer dans le cadre des Programmes IISF ci-dessous. Veuillez prendre directement contact avec le Secrétariat IISF pour savoir comment votre administration fiscale peut concourir à la réussite d’un Programme IISF !

Cameroun

 

Date de début souhaitée: Septembre 2017

Administration Fiscale d'Accueil:
Direction Générale des Impôts(link)


Expert: 
Ancien fonctionnaire des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
Direction Générale des Finances Publiques(link)
France

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: Cameroun(link)

République du Congo

Date de début souhaitée: Septembre 2017

Administration Fiscale d'Accueil:
Direction Générale des Impôts et des Domaines(link)

Expert: Ancien fonctionnaire des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
Direction Générale des Finances Publiques(link)
France

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: République du Congo(link)

Rwanda flagRwanda

 

Date de début souhaitée: Octobre 2017

Administration Fiscale d'Accueil:
Rwanda Revenue Authority(link)


Expert:
Fonctionnaires des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
Tax and Customs Administration(link)
Pays-Bas

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Rwanda(link)

Sri Lanka


Date de début souhaitée:
2017

Administration Fiscale d'Accueil:
Inland Revenue Department(link)

Expert: À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Sri Lanka(link)

Viet Nam


Date de début souhaitée: 
À déterminer

Administration Fiscale d'Accueil:
General Department of Taxation(link)

Expert: À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Vietnam(link)

Zimbabwe


Date de début souhaitée: 
2017

Administration Fiscale d'Accueil:
Zimbabwe Revenue Authority(link)

Expert: À déterminer

Administration Fiscale Partenaire:
À déterminer

Partenaire(s) international(s):
À déterminer

Bureau national du PNUD: Zimbabwe(link)

Ouganda


Date de début: 
Juillet 2017

Administration Fiscale d'Accueil:
Uganda Revenue Authority(link)

Expert: Anciens fonctionnaires des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
n.d.

Partenaire(s) international(s):
U.S. Agency for International Development

Bureau national du PNUD: Ouganda(link)

Programmes achevés

Albanie


Dates:
Janv. 2015 - Déc. 2015

Administration Fiscale d'Accueil:
Albanian Tax Directorate(link)


Expert: 
Fonctionnaire des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
Agenzia delle Entrate(link)
Italie

Rapport sur les résultats du Programme(pdf)

Sénégal


Dates:
Déc. 2014 - Déc. 2015

Administration Fiscale d'Accueil:
Direction Générale des Impôts et des Domaines(link)

Expert: Fonctionnaire des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
Direction générale des Finances publiques(link)
France

Rapport sur les résultats du Programme(pdf)

Colombie


Dates:
Avril 2012 - Oct. 2014

Administration Fiscale d'Accueil:
Dirección de Impuestos y Aduanas Nacionales(link)


Expert:
Ancien fonctionnaire des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
n.d.

Rapport sur les résultats du Programme(pdf)