PNUD Ouganda

 

Mobiliser les ressources intérieures en améliorant le respect de leurs obligations fiscales par les entreprises multinationales


Uganda map


Pour favoriser la mobilisation des ressources intérieures, le Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF), en partenariat avec l’OCDE et le Groupe de la Banque Mondiale (GBM), fournit depuis début 2016 une assistance technique à l’Ouganda sur les questions fiscales internationales. Pour compléter cette assistance technique, l’Initiative IISF s’est associée avec le Bureau local du PNUD en Ouganda aux fins de déploiement d’un programme de renforcement des capacités de l’administration fiscale ougandaise en matière de vérification fiscale mené à bien conjointement sous les auspices d'IISF (et facilité par l'ATAF) et de 
l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID). Le programme couvre une série de missions de renforcement des capacités en matière de vérifications fiscales internationales, chacune des deux organisations mettant à disposition un spécialiste de la vérification fiscale chargé de fournir une assistance sur des dossiers de vérification fiscale relatifs aux prix de transfert concernant des entreprises multinationales. Les experts diligentés offrent le produit d’une expérience acquise respectivement en Afrique du Sud et en Australie.

Il est absolument urgent de mobiliser davantage de moyens pour réussir à fournir des services et pour répondre à l’appel lancé aux gouvernements dans le Programme d’action d’Addis Abeba à mobiliser des ressources intérieures à l’appui du développement. Le Bureau local du PNUD en Ouganda, qui gère son portefeuille d’activités dans le domaine de la gouvernance dans un souci d’efficacité et d’inclusivité, s’est associé à l’Initiative IISF par une lettre d’engagement en vue de contribuer au renforcement des capacités de l’administration fiscale ougandaise en matière de vérification fiscale des prix de transfert.

 

L’Ouganda se trouve dans la deuxième année de la mise en œuvre de son 2ème Plan national de développement destiné à hisser le pays dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure d’ici à 2020, et à permettre la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD). En proie à l’accroissement de sa dette extérieure consécutive à des investissements massifs dans les infrastructures et aux tensions financières de plus en plus vives créées par les dépenses réalisées pour fournir des services à la population, l’Ouganda, à l’instar de nombreux pays en développement, cherche à accroître ses ressources intérieures en innovant. Cette orientation est d’autant plus impérieuse dans le contexte de la réduction de l’aide publique au développement (APD) et de l’appel, lancé à l’échelle mondiale, à élargir le recours à des financements locaux à l’appui des ODD.

Sur le plan national, le gouvernement ougandais poursuit, avec le concours de l’administration fiscale ougandaise (URA) son effort de mobilisation des ressources afin de financer les besoins du pays en termes de développement. La capacité de l’administration fiscale ougandaise de percevoir des recettes localement s’est progressivement améliorée sous l’effet d’une redéfinition des politiques, d’une automatisation des systèmes et d’autres mesures. Cependant, les ressources mobilisées au niveau local restent modestes puisque les recettes fiscales ne représentent que 14.2 % du PIB. Sur les exercices fiscaux 2016/17, les recettes perçues ont été inférieures de 122 milliards USD à l’objectif des pouvoirs publics à moyen terme. Les difficultés rencontrées dans le recouvrement des impôts sont imputées à l’étroitesse de la base d’imposition, au manque de discipline fiscale, aux exonérations fiscales et à la faible capacité de mener à bien des vérifications fiscales internationales.

Dans un souci de facilitation des travaux, le Bureau du PNUD en Ouganda a consolidé en mai 2017 son partenariat avec l’Initiative IISF et l’URA. Il a apporté son soutien financier à la première mission sur le terrain effectuée en juillet 2017 par un spécialiste de la vérification en vue de former des agents des services fiscaux ougandais à la vérification fiscale internationale et à la vérification en matière de prix de transfert. Grâce à cet effort, deux vérifications fiscales portant sur des entreprises multinationales ont débuté. L’appui fourni par l’Initiative IISF, combiné avec le programme d’assistance technique mené par l’ATAF, a été, et demeurera, décisif pour amplifier la mobilisation des ressources intérieures en Ouganda.

 

Le Bureau local du PNUD en Ouganda est depuis lors resté partenaire de l’Initiative IISF pendant les missions de vérification. Tout en maintenant son concours à la réalisation de missions de vérification en Ouganda, le PNUD a également inscrit son soutien à l’URA dans son programme de travail annuel pour 2018, prévoyant un budget consacré aux actions de sensibilisation, aux actions destinées à peser sur l’action publique, mais aussi à l’information des agents de l’administration fiscale ougandaise et au renforcement de leur capacité d’exécuter les travaux entrepris au titre du programme IISF.

Uganda - Kampala

L’une des lacunes, identifiée en 2016 dans le cadre du programme d’assistance technique mené par l’ATAF et relevée ultérieurement par l’expert IISF, est la nécessité d’exercer des pressions sur le gouvernement pour que des mesures législatives favorables soient adoptées, notamment en ce qui concerne les règles relatives aux prix de transfert et à la déductibilité des intérêts financiers, en vue d’atténuer l’optimisation fiscale internationale agressive.

 

Le pays anticipe déjà des hausses sensibles des recettes et une amélioration du respect de leurs obligations fiscales par les contribuables obtenues grâce à des vérifications fiscales qui seront de mieux en mieux conduites à mesure que les agents des services fiscaux ougandais étofferont leurs compétences, grâce à la combinaison du programme d'assistance technique piloté par l'ATAF et du soutien de l’IISF qui concourent au renforcement des capacités de l’administration fiscale ougandaise sur le long terme. Les premiers enseignements tirés de l’expérience pour le Bureau local du PNUD concernent notamment la nécessité d’exercer des pressions sur les pouvoirs publics pour qu’ils ajustent leur politique d’exonérations fiscales temporaires, de bâtir des partenariats essentiels avec d’autres partenaires au développement tels l’ATAF, le Department for International Development (DFID), le GBM, l'OCDE et l'USAID, et de déployer des actions stratégiques de soutien et de sensibilisation.

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