Sun, Sea, Sand ou l'envers du décor: Problèmes d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices dans le secteur du tourisme petits États insulaires en développement

 

Cette initiative de formation IISF a eu lieu le 23 avril 2018 de 18h30 à 20h00 dans la salle de conférence no7, Siège des Nations Unies, New York, Etats-Unis.

 

Le secteur du tourisme revêt une importance économique cruciale pour les pays en développement. Le tourisme international, qui est l’un des secteurs connaissant aujourd’hui la plus forte progression au niveau international, a affiché pour la seule année 2016 un chiffre d’affaires de 1 220 milliards de dollars US. Les recettes générées par le tourisme et les activités connexes représentent une importante source de revenus pour bon nombre de petits États insulaires en développement. Le tourisme représente en effet plus de 25 % du PIB pour au moins sept d’entre eux (données de 2014).

 

Les entreprises multinationales, qui jouent un rôle clé dans ce secteur, posent un certain nombre de difficultés pour les administrations fiscales de ces pays. La méconnaissance du secteur du tourisme, notamment, peut nuire à l’efficacité de la vérification des déclarations fiscales. Il est donc fondamental pour ces petits pays fortement tributaires des impôts sur les revenus des sociétés, vulnérables aux effets du changement climatique et disposant d’options économiques alternatives limitées, d’imposer judicieusement le secteur du tourisme et de développer les capacités des administrations fiscales nationales, notamment en matière de vérification fiscale.

 

L’initiative conjointe OCDE/PNUD Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF) a pour but d’aider les administrations fiscales des pays en développement à renforcer leurs capacités en matière de vérification fiscale des entreprises multinationales. Cette initiative de formation IISF offre l’occasion de débattre des solutions envisageables pour surmonter les obstacles auxquels se heurtent les petits États insulaires en développement dans le secteur du tourisme, et de mettre en lumière les avantages que peuvent tirer les administrations fiscales d’une amélioration des compétences en matière de vérification fiscale et d’une meilleure connaissance du secteur.

 

L'érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices ou « BEPS », fait référence aux stratégies de planification fiscale qui exploitent les lacunes et les disparités des réglementations fiscales afin de transférer les bénéfices dans des lieux où la fiscalité est faible ou nulle et l’activité économique restreinte ou inexistante.

 

Pour plus d'information, contactez le Secrétariat IISF directement: secretariat@tiwb.org

 

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INTERVENANTS

Ces questions ont été examinées par un groupe d’experts de renom.

Allocutions de bienvenue et d’introduction

  • Gail Hurley - Chef de projet IISF, PNUD
  • James Karanja - Directeur du Secrétariat IISF

Faire face à la complexité du secteur de l’hôtellerie et du tourisme

  • Colin Garwood - Expert du secteur hôtelier

Expériences des pays

  • Sandra Pryce - Administration fiscale de la Jamaïque

POUR PLUS D'INFORMATION

Sun, Sea, Sand and Beyond panel

 

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