IISF: Lutter contre l'évasion et la fraude fiscales à l'ère post-pandémique

 

Discussion ministérielle de haut niveau

Organisée conjointement par l'Organisation de coopération et de développement économiques
et le Programme des Nations Unies pour le développement

9 novembre 2021 à 09h00-10h30 EST/15h00-16h30 CET

Webinaire

 

La pandémie de COVID-19 a eu un impact important sur la santé des populations et des économies. Les pays en développement ont été les plus durement touchés et tandis que la pandémie recule, ces pays devront s'attacher à élargir leur capacité budgétaire en identifiant de nouvelles sources de revenus fiscaux, notamment par des mesures environnementales et d'autres mesures fiscales innovantes. Dans le même temps, la crise du COVID-19 a accéléré la numérisation de l'économie, tout en réduisant la tolérance du public à l'égard des entreprises multinationales rentables qui ne paient pas leur juste part d'impôts. En réponse, une étape historique a été franchie en octobre 2021 pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, alors que 136 membres du Cadre inclusif sur l'érosion de la base et le transfert de bénéfices (BEPS) se sont accordé sur une approche à deux piliers pour la réforme des règles fiscales internationales.

C'est dans ce contexte d'évolution rapide et de défis que s'inscrit l'initiative des Inspecteurs des Impôts Sans Frontières (IISF). Lancé en juillet 2015 par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l’IISF est un moyen innovant de lutter contre l'évasion fiscale généralisée pratiquée par des multinationales dans les pays en développement. L'initiative déploie des experts chevronnés pour travailler avec les administrations fiscales des pays en développement, où leurs compétences spécifiques sont consacrées à l'orientation des vérifications fiscales des entreprises multinationales en cours, ainsi qu'à l'amélioration de la qualité des vérifications et du civisme fiscal.

Malgré les défis imposés par la pandémie, 2020/21 a été une période de croissance pour l’IISF. À ce jour, ces activités ont conduit à un surcroit de plus de 1,4 milliard USD de recettes fiscales perçues par les pays en développement. La portée des programmes IISF continue de s'étendre dans toutes les régions du monde. Au 30 juin 2021, l’IISF comptait 47 programmes achevés et 43 programmes en cours, couvrant 47 juridictions à travers le monde. L'accent mis par l’IISF sur la coopération Sud-Sud s'est également accru et se traduit par 17 programmes Sud-Sud achevés ou en cours.

Le succès du modèle actuel de l’IISF a également incité l'extension de l'initiative aux enquêtes fiscales à caractère pénal et à l'utilisation efficace des renseignements échangées automatiquement entre les gouvernements, deux éléments qui contribueront à la lutte contre les flux financiers illicites. De nouveaux programmes pilotes couvriront également les questions de fiscalité des ressources naturelles et de l'environnement.

Dans le contexte du financement du développement, un panel de haut niveau a convenu de la manière dont l'initiative IISF avait poursuivi ses activités pendant la pandémie de COVID-19. Le panel s'est concentré également sur la manière dont les programmes IISF pouvaient soutenir les gouvernements grâce à de nouveaux outils fiscaux, en s'attaquant aux flux financiers illicites, en s'adaptant aux nouvelles règles fiscales internationales et en utilisant au mieux la coopération Sud-Sud.

Au cours de cet événement virtuel public, le Rapport annuel 2021 a été présenté par le Secrétaire général de l'OCDE et l'Administrateur du PNUD.

Une interprétation en arabe, anglais, français et espagnol a été assurée.

 

REPLAY

Également disponible en anglais, espagnol et arabe.

 

ORDRE DU JOUR

Mot de bienvenue

• M. Marcos Neto - Directeur, Finance Sector Hub, PNUD

Discours d'ouverture

• M. Mathias Cormann - Secrétaire général, OCDE
• M. Achim Steiner - Administrateur, PNUD

Lancement et principaux éléments du Rapport annuel IISF 2021

• Mme Rusudan Kemularia - Chef du Secrétariat IISF, OCDE
• M. Ahtesham R. Khan - Chef de la fiscalité pour les ODD, Finance Sector Hub, PNUD 

 Table ronde modérée

• S.E. José Alejandro Zelaya Villalobo - Ministre des Finances, El Salvador
• S.E. Ahmed Kouchouk - Vice-ministre des finances pour les politiques fiscales et la réforme institutionnelle, Égypte
• S.E. Ekaterine Guntsadze - Vice-ministre des Finance, Géorgie
• M. Thulani Shongwe - Chef: Mobilisation des ressources, Forum africain d'administration fiscale
• S.E. la vice-ministre Angela María Madrid López - Directrice adjointe du Servicio de Administración de Rentas (SAR), Honduras

Modérateur: Ben Dickinson - Chef de la Division des relations internationales et du développement, CPAF, OCDE

Questions / Réponses

Remarques finales

• Mr. Marcos Neto - Directeur, Finance Sector Hub, PNUD

 

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