L'OCDE lance à Islamabad un programme visant à soutenir le Pakistan dans la mise en œuvre des nouvelles normes fiscales internationales
20 juillet 2018 - Dans le cadre d'une mission organisée à Islamabad du 16 au 19 juillet 2018, en vue de lancer le programme d'initiation à l'appui de la mise en œuvre des mesures de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), et de mettre en place un programme Inspecteurs de impôts sans frontières (IISF), une délégation de l'OCDE a rencontré M. Shamshad Akhtar, ministre des Finances du Pakistan, Mme Rukhasana Yasmin, Présidente du Federal Board of Revenue, et M. Mohammad Iqbal, chargé de la stratégie au sein de l'administration fiscale, afin d’examiner les progrès accomplis par le Pakistan dans l'application des nouvelles normes fiscales internationales visant à lutter contre l'évasion et la fraude fiscales.
Le Pakistan est un membre actif du Cadre inclusif sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ainsi que du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales. Il est par ailleurs signataire de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
Cette visite a marqué le lancement du programme d'appui au Pakistan pour la mise en œuvre du paquet BEPS, et notamment des quatre standards minimums relatifs aux pratiques fiscales dommageables, à l’utilisation abusive des conventions fiscales, à la déclaration pays par pays et à l'amélioration du règlement des différends. Elle a aussi été l'occasion de mettre en place un programme IISF axé sur le renforcement des capacités des fonctionnaires de l'administration fiscale, grâce à une démarche fondée sur l’« apprentissage par la pratique » en temps réel, pour leur permettre de prendre en charge des dossiers de vérification fiscale portant sur les prix de transfert et les questions de fiscalité internationale.
Un atelier technique animé par l'OCDE, réunissant des responsables du Federal Board of Revenue du Pakistan, a été organisé afin de cerner les domaines pour lesquels un soutien est nécessaire. L'OCDE a pris note des progrès satisfaisants réalisés par le Pakistan en ce qui concerne l'application des standards minimums du Projet BEPS. Une feuille de route décrivant les mesures à prendre par le Pakistan au sujet des travaux restant à mener dans le contexte de la mise en œuvre des normes internationales, selon un calendrier défini, a été approuvée.
Les journalistes souhaitant obtenir des informations complémentaires sont invités à contacter M. Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration Fiscales (CPAF) ou l'équipe de communications du CPAF.
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