PNUD Madagascar

Madagascar, avec son « Plan Emergence Madagascar (PEM) 2019-2023 », a affiché son ambition de positionner le pays sur la voie de l’émergence d’ici 2030 et réaliser les Objectifs de Développement Durable (ODD). Les changements transformationnels envisagés prévoient la mise en œuvre de grands investissements structurants dont la réalisation requiert la mobilisation d’importantes ressources. Afin de pallier la volatilité des aides extérieures, le Gouvernement mise sur la mobilisation des ressources intérieures pour l’exécution du PEM. L’ambition du Gouvernement malgache est de passer de 11,9 % de pression fiscale à 15 % d’ici 2023, en faisant augmenter en moyenne annuelle de 26,2 % les recettes fiscales intérieures et de 15,9 % les recettes douanières.

Toutefois, les faiblesses actuelles des capacités de l’administration fiscale ne permettent pas d’atteindre le potentiel fiscal de Madagascar estimé de 15 à 17 % selon le FMI^[1]. En effet, le ratio impôts/PIB de Madagascar en 2017 (11,9 %) était inférieur de 5,3 points à la moyenne des 26 pays d'Afrique (17,2 %) et inférieur également à la moyenne d'Amérique latine et des Caraïbes (22,8 %). Entre 2008 et 2017, le ratio impôts/PIB de Madagascar a diminué de 1,1 points passant de 13 % à 11,9 %.^[2]

Aussi, le PNUD Madagascar, dans le cadre de sa contribution à la mise en œuvre des ODD, appuie la mobilisation des ressources domestiques à travers un programme d’activités à destination de l’administration fiscale. Ce programme d’appui comprend entre autres, le renforcement des capacités à l’amélioration des prévisions de recettes fiscales, l’adressage fiscal au niveau des régions, la contribution à la digitalisation du système fiscal et le renforcement des capacités de vérification fiscale des prix de transfert.

Dans le cadre de cette collaboration entre le PNUD et l’administration fiscale malagasy, cette dernière a sollicité l’appui du PNUD Madagascar pour la mise en œuvre d’un programme Inspecteurs des Impôts Sans Frontières (IISF) afin de renforcer ses capacités dans sa mission de mobilisation des ressources intérieures pour le financement des actions de développement du Gouvernement.

Avec la facilitation de l’équipe IISF du PNUD basée à New York, l’administration fiscale malagasy et le PNUD Madagascar ont été mis en relation avec le Secrétariat de l’IISF, dirigé conjointement par l’OCDE et le PNUD. Les échanges tripartites entre le PNUD Madagascar, l’administration fiscale malagasy et le Secrétariat de l’IISF ont permis d’aboutir, en octobre 2019, à la signature des termes de référence qui définissent les modalités pratiques d’exécution du programme IISF dont la durée est de 18 mois.

La Direction Générale des Finances Publiques de la France, en tant qu’administration partenaire du programme IISF à Madagascar, a mis à disposition de la Direction Générale des Impôts malagasy un expert rompu à la vérification fiscale des prix de transfert en vue de former les agents des services de la vérification fiscale.

Le PNUD Madagascar, en qualité de partenaire financier du programme IISF, assure la prise en charge financière des missions de l’expert IISF à Madagascar.

Le programme IISF, grâce à l’apprentissage en situation réelle, s’inscrit dans l’objectif de constituer, au sein de la Direction Générale des Impôts malagasy, une équipe de vérificateurs dotée de compétences et techniques de vérification fiscale qui permettra sans nul doute d’améliorer les capacités à augmenter les ressources intérieures.

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M. Mihamintsoa Hasina Rakotondrainibe, Directeur technique de la Direction générale des impôts du Madagascar (centre gauche) et l’expert IISF français (centre droite) lors du lancement du programme IISF

Une première mission de cadrage de l’expert IISF a eu lieu à Antananarivo en novembre 2019 laquelle a permis de rencontrer l’ensemble des parties prenantes du programme IISF et débuter les travaux de vérification fiscale.