Administration Fiscale Partenaire
Votre pays dispose de compétences en matière de vérification fiscale dont ont besoin d’autres pays – partagez-les !
Inspecteurs des Impôts sans Frontières (IISF) est à la recherche d’Administrations Fiscales Partenaires qui soient :
- capables de détacher des experts en matière de vérification fiscale
- intéressées par le financement d’un Programme IISF
- désireuses de participer à des programmes de développement
Il peut s’agir de toute administration fiscale (d’un pays membre ou non membre de l’OCDE) ayant la capacité de détacher un agent vérificateur spécialisé dans un domaine particulier en rapport avec la vérification. Lorsqu’il reçoit une Demande d’Assistance, le Secrétariat IISF en avise le point focal des Administrations Fiscales Partenaires potentielles. Toute Administration Fiscale Partenaire peut alors proposer de mettre à disposition un de ses agents en activité pour le Programme IISF, en qualité d’Expert IISF détaché.
Administrations Fiscales Partenaires de l’IISF :
- Afrique du Sud
- Allemagne
- Belgique
- Canada
- Chili
- Espagne
- Etats-Unis
- France
- Inde
- Indonésie
- Italie
- Kenya
- Mexique
- Maroc
- Nigeria
- Norvège
- Pays-Bas
- République slovaque
- Royaume-Uni
- Suède
Dans certains cas, il est possible qu’une Administration Fiscale Partenaire décide de ne pas détacher un agent en activité mais autorise un tel agent à prendre un congé sans solde afin de participer à un Programme IISF. Cette participation est alors à mi-chemin entre les programmes d’assistance IISF impliquant des agents en activité et ceux impliquant des agents retraités depuis peu. Cela soulève des questions pertinentes dans l’une ou l’autre de ces configurations, en matière de financement, de conflits d’intérêts et de confidentialité. Dans une telle situation, les Experts IISF doivent néanmoins rester en relation avec leur administration fiscale d’origine pour s’assurer qu’elle demeure parfaitement informée de l’étendue du Programme IISF qui leur est confié.
L’Administration Fiscale Partenaire peut demander à l’Administration Fiscale d’Accueil ou au Secrétariat de l’IISF de faire part de leur appréciation sur la participation d’un Expert à un Programme IISF.
Programmes à venir
Les pays et juridictions ci-après ont transmis au Secrétariat de l’Initiative « Inspecteurs des Impôts sans Frontières » (IISF) une Demande d’Assistance officielle. Nous recherchons actuellement des experts qualifiés pour les déployer dans le cadre des Programmes IISF ci-dessous. Veuillez prendre directement contact avec le Secrétariat IISF pour savoir comment votre administration fiscale peut concourir à la réussite d’un Programme IISF !
Comores
Date de début souhaitée: 2023
Administration Fiscale d'Accueil:
Administration générale des impôts et des domaines(lien)
Expert: Fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
Direction Générale des Finances Publiques(lien)
France
Partenaire(s) international(s):
n.d.
Bureau national du PNUD: Comores(lien)
eSwatini (3)
Date de début souhaitée: Q1 2023
Administration Fiscale d'Accueil:
Eswatini Revenue Authority(lien)
Expert: Fonctionnaires des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
South African Revenue Service(lien)
Afrique du Sud
Partenaire(s) international(s):
n.d.
Bureau national du PNUD: eSwatini(lien)
Guinée (2)
Date de début souhaitée: Q2 2023
Administration Fiscale d'Accueil:
Direction Nationale des Impôts(lien)
Expert: Fonctionnaire des impôts
Administration Fiscale Partenaire:
Direction Générale des Finances Publiques(lien)
France
Partenaire(s) international(s):
n.d.
Bureau national du PNUD: Guinée(lien)