PNUD Cambodge

Tirer parti du bureau de pays du PNUD au Cambodge pour lever des ressources et optimiser la collecte des recettes fiscales

Par Nick Beresford, Représentant résident, Chandarany Ouch, Économiste, Bureau du PNUD au Cambodge, et Chris Brolly, Expert en fiscalité internationale, International Relations and Capacity Building Unit (Unité des relations internationales et du renforcement des capacités), HMRC (Administration fiscale britannique)
Septembre 2021

L’assistance dispensée sur des dossiers de vérification portant sur les prix de transfert concourt à la reprise économique au Cambodge et aux efforts de transformation du pays

Les chiffres de la pandémie de COVID-19 s’élèvent à 85 000 cas et plus de 1 683 décès au Cambodge^[1]. Le bilan est très lourd pour la population et pour l’économie : la croissance économique est devenue négative, soit -3.1 % en 2020, et le développement humain a marqué un recul qui a ramené le pays à plus de quatre ans en arrière^[2] et replongé dans la pauvreté de nombreuses communautés^[3].

La crise économique et sociale a été ressentie d’autant plus durement que le Cambodge avait enregistré des progrès remarquables avant la crise du COVID-19 : la pauvreté avait été ramenée de 48% en 2007 à moins de 10% fin 2019^[4], et la croissance économique avait été en moyenne supérieure à 7% pendant plus de 15 années successives jusqu’en 2019.

Au Cambodge, la pandémie de COVID-19 aurait pu avoir des effets encore plus dévastateurs si le gouvernement n’avait pas mis en place un programme de transferts monétaires très efficace pour contribuer à protéger les très nombreuses personnes menacées de sombrer dans la pauvreté. Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) estime que ce programme a permis d’améliorer les chiffres de la pauvreté de 4 % et que son impact positif sur la croissance économique ressort à près de 1%. Cette expérience a ouvert des horizons aux pouvoirs publics qui envisagent désormais de redéfinir les programmes de ce type en les assimilant à des investissements dans le capital humain pouvant contribuer à atténuer les crises à court terme et devenir un pilier de la transition à long terme du Cambodge vers le statut de pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure.

La question qui se pose désormais est celle de savoir comment le Cambodge peut continuer à financer et, de fait, intensifier de tels investissements dans le développement humain. L’une des principales mesures prises pour lever des ressources et renforcer les capacités et les mécanismes permettant de percevoir des recettes est un nouveau programme lancé avec l’appui de l’initiative Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF) - une initiative conjointe du PNUD et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour veiller à ce que les multinationales et autres grandes entreprises paient leur juste part de l’impôt.

L’initiative IISF apporte une réponse directe aux demandes d’administrations fiscales de pays en développement souhaitant bénéficier d’une assistance en matière de fiscalité internationale, en faisant appel soit à des experts issus d'administrations fiscales partenaires, soit à des experts inscrits sur la liste d’experts IISF. C’est dans ce contexte que deux spécialistes des questions de fiscalité internationale de l’administration fiscale britannique (United Kingdom’s HM Revenue & Customs - HMRC) ont entrepris en 2020 de mettre en œuvre un programme IISF avec la Direction générale des impôts du Cambodge en réponse à une demande de cette dernière portant sur la définition d'orientations relatives aux vérifications d’entreprises multinationales en matière de prix de transfert. Sachant que l’adoption de la législation cambodgienne en la matière ne date que de 2017, le soutien de spécialistes des vérifications portant sur les prix de transfert est primordial pour renforcer les capacités des vérificateurs locaux.

Déployer les programmes IISF grâce à un engagement plus soutenu et à la mobilisation des bureaux de pays du PNUD à l’heure du COVID-19

Le bureau du PNUD au Cambodge a été dès le début associé au programme IISF, ce qui a permis de bâtir des relations de travail solides entre ses membres et les experts IISF de l’administration fiscale britannique. Les membres du bureau ont ainsi pu appréhender dans leur globalité le soutien procuré par les experts IISF à la Direction générale des impôts du Cambodge et les objectifs du programme. À mesure que les dossiers de vérification fiscale avancent, les relations étroites qui s’établissent entre le bureau de pays et les experts deviennent une des clés de la mise en œuvre du programme IISF. Les déplacements physiques au Cambodge étant devenus impossibles à cause des restrictions liées au COVID-19, tous les échanges avec la Direction générale des impôts ont jusqu’ici eu lieu par visioconférence et par messagerie électronique.

Le bureau de pays a pu être en relation directe avec l’équipe de la Direction générale des impôts et procurer les ressources financières nécessaires à l’obtention des autorisations requises pour permettre aux vérificateurs locaux de participer régulièrement à des réunions virtuelles avec les experts IISF. Il est souvent plus difficile d’instaurer la confiance et de développer des relations dans une configuration virtuelle, et le fait de pouvoir consulter le bureau du PNUD pour obtenir des conseils sur le soutien à apporter au ministère des Finances du Cambodge et de pouvoir débattre des stratégies à suivre pour tenter de faire progresser les dossiers a été pour les experts IISF un atout précieux.

Les domaines auxquels le soutien du bureau de pays du PNUD pourrait à l’avenir s’étendre sont : l’assistance dispensée au ministère des Finances dans le domaine de la sensibilisation aux règles applicables en matière de prix de transfert de façon à améliorer la discipline volontaire au Cambodge et le recueil d’éléments d'information sur la manière dont les entreprises cambodgiennes et les cabinets de conseil perçoivent la discipline fiscale et les questions de fiscalité au Cambodge.

Si les experts IISF sont certes tenus de respecter la confidentialité de toutes les informations relatives aux activités qu’ils mènent avec la Direction générale des impôts, les travaux très ciblés qu’ils conduisent au titre de l’Initiative IISF peuvent toutefois être rattachés aux efforts de mobilisation des ressources intérieures de portée plus vaste que requiert la concrétisation de l’Agenda 2030. Le portefeuille d’activités du bureau du PNUD au Cambodge comporte de nombreux programmes et initiatives relevant des domaines de l’énergie, de l’environnement, de la santé, de la protection sociale et de la finance, et le bureau œuvre à la mise à profit des synergies entre l’Initiative IISF et les travaux sur la politique budgétaire liée aux Objectifs de développement durable (ODD) en privilégiant ces axes de travail ainsi que leur intégration au soutien apporté au Cambodge pour la mise en œuvre de son Plan stratégique de développement national et la réalisation des ODD^[5].

[1] Rapport de situation de l’OMS, 16.08.2021.
[2] UNDP (2021): HDI impact of COVID on Cambodia.
[3] UNDP (2021): Cambodia’s Development Finance Assessment. Phnom Penh.
[4] MoP (2007): CECES, estimations du PNUD de 2019.
[5] Royal Government of Cambodia (2019): National Strategic Development Plan. Translation. Phnom Penh.

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