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Journée de la fiscalité et du développement - Inspecteurs des Impôts sans Frontières : Les prochaines étapes

 

Journée de la fiscalité et du développement de l’OCDE

Inspecteurs des impôts sans frontières : Les prochaines étapes

 

29 janvier 2021 de 14h30 à 15h30 CET
Réunion virtuelle sur Zoom

 

L’Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE) et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) ont lancé l’Initiative Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF) en 2015 afin d’aider les pays en développement à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui sont des pratiques courantes des entreprises multinationales. Dans le cadre de l’Initiative IISF, des spécialistes de la fiscalité hautement qualifiés travaillent, aux côtés d’agents d’administrations fiscales de pays en développement, sur des dossiers de vérification fiscale réels concernant des entreprises multinationales afin d’accroître les recettes et d’opérer des transferts de compétences grâce à un processus sans équivalent d’apprentissage par la pratique. À ce jour, on dénombre 83 programmes en cours d’exécution ou déjà menés à terme dans le cadre de l’Initiative IISF. L’assistance en matière de vérification dispensée lors des programmes, notamment à l’occasion d’ateliers organisés depuis 2012 sous l’égide de l’ATAF/de l’OCDE/du GBM pour travailler sur des dossiers rendus anonymes, a aidé les administrations fiscales à percevoir un surcroît non négligeable de recettes fiscales.

 

Après la 11e réunion du Cadre inclusif sur le BEPS, le vendredi 29 janvier 2021, le Secrétariat de l’Initiative IISF fera un point, à l’intention de ses parties prenantes et du grand public, sur les progrès accomplis récemment au titre de l’Initiative IISF et présentera son ambitieux programme de travail pour l’année 2021. Cette session sera l’une des nombreuses séances d’information organisé pour la Journée de la fiscalité et du développement de l'OCDE.

 

Mus par le désir de ne pas interrompre les programmes de soutien concret aux administrations d’accueil malgré la crise du COVID-19, les acteurs de l’Initiative IISF ont fait en sorte d’en poursuivre la mise en œuvre moyennant des adaptations aux restrictions de déplacements internationaux. Les succès obtenus grâce au modèle IISF sont désormais mis à profit pour aller au-delà de l’assistance à la vérification fiscale d’entreprises multinationales et élargis au renforcement des capacités dans de nouveaux domaines pilotes. La conclusion tirée du bilan de la période 2019/20 (présenté dans le Rapport annuel 2020) est qu'il existe une demande de programmes IISF axés sur les enquêtes en matière de délinquance fiscale, l’utilisation effective de l’échange automatique de renseignements, la fiscalité et les contrats d’exploitation de ressources naturelles, ou encore la fiscalité et l’environnement. 

 

Cette intervention de l’Initiative IISF sera suivi d’une séance de questions/réponses à laquelle les représentants des administrations partenaires et des administrations d’accueil seront invités à participer.

 

Cette session sera ouverte au public. L'interprétation français/anglais sera disponible. Les participants sont invités à s’inscrire en amont de l’événement.

 

  

ORDRE DU JOUR

 Intervention du Secrétariat IISF
  • Mme Rusudan Kemularia - Directrice du Secrétariat IISF
  • M. Ahtesham R. Khan - Chef de projet IISF, PNUD


Séance de questions/réponses

 

Remarques de conclusion 

  • Mme Rusudan Kemularia - Directrice du Secrétariat IISF

 

INFORMATIONs complémentaires

 

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