Atelier des parties prenantes IISF 2024

 

 

 

> Synthèse des Conclusions

 

L'atelier des parties prenantes IISF 2024 réunira des administrations d'acceuil/partenaires, des experts des domaines de la vérification fiscale, de la fiscalité internationale et des enquetes en matiere de delinquance fiscale, ainsi que des partenaires régionaux et internationaux et des donateurs. L'atelier servira de plateforme de dialogue entre les principales parties prenantes, en mettant l'accent sur les bonnes pratiques pour la mise en œuvre des programmes IISF et en évaluant les progrès réalisés dans les divers domaines d'assistance proposé dans le cadre de programmes IISF.  Les parties prenantes délibéreront également sur l'élargissement potentiel du champ d'action de l'initiative IISF à de nouveaux domaines, notamment en aidant les juridictions à mettre en œuvre la solution pour resoudre les defis fiscaux souleves par la numérisation de l'économie selon l'accord trouvé. Enfin, les participants auront l'occasion de réfléchir à l'impact de l'initiative IISF dans le contexte plus large du renforcement des capacités fiscales internationales et d'explorer les possibilités de collaboration par le biais de partenariats régionaux et internationaux. La participation se fait uniquement sur invitation.

 

Lundi 29 avril 2024

09:30-10:00 | Accueil et remarques préliminaires ; lancement du rapport annuel IISF 2024
10:00-11:30 | Session 1: Collaboration multipartite des parties prenantes en matière d’assistance technique fiscale internationale : à quoi ressemble le succès ?
11:30-11:45 | Pause-café
11:45-12:45 | Session 2: Offrir un renforcement efficace des capacités pour des systèmes fiscaux résilients : lacunes, défis et opportunités (politiques, institutionnels et organisationnels)
12:45-14:00 | Déjeuner
14:00-15:30 | Session 2 (suite): Offrir un renforcement efficace des capacités pour des systèmes fiscaux résilients : lacunes, défis et opportunités (législatifs/réglementaires et information/compétences)

15:30-15:45 | Pause-café
15:45-17:15 | Session 3: Placer IISF dans un contexte plus large
17:15-17:30 | Récapitulatif de la première journée

17:30-17:45 | Photo de groupe

17:45-19:00 | Cocktail

 

Session 1 – Intervenants :

• M. Sonam Jamtsho – Directeur général, Département des recettes et des douanes, Bhoutan
• M. Sam Koim – Commissaire général, Commission des revenus internes, Papouasie-Nouvelle Guinée
• Mme Adèle Lieber – Cheffe du Département International, Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), France
• M. Emeka Nwankwo – Directeur principal par intérim : Services aux membres, Forum africain de l'administration fiscale

Débats animés par M. Ahtesham R. Khan, Chef de l’initiative sur la fiscalité à l’appui des objectifs des ODD, Centre de Finance Durable (SFH), PNUD

 

Session 2 – Intervenants :

• Mme Asma Shafeeu – Commissaire adjointe, Autorité fiscale intérieure des Maldives
• Mme Anrea Costa Chaves – Sous-secrétaire à l’examen fiscale, Secrétariat aux recettes fédérales du Brésil
• M. Ashot Muradyan – Vice-président du Comité des recettes de l’État, Arménie
• M. Sossadéma Pelei – Directeur des Grandes Entreprises, Office Togolais des Recettes
• M. Simon Hellmers – Commissaire adjoint à l’Australian Taxation Office et Représentant permanant de l’Australie auprès de l’OCDE

Débats animés par Mme Kalale Mambwe, Responsable de projet IISF, GRD, CPAF, OCDE

 

Session 2 (suite) – Intervenants :

• Mme Afaf Ibrahim Ismail Mohamed – Cheffe de la Division des affaires fiscales internationales, Administration fiscale égyptienne
• Mme Andrea Prieto González – Conseillère, Fiscalité internationale, Direction nationale des impôts et des douanes (DIAN), Colombie
• Mme Mahnaem Haidula – Responsable de la vérification et de la conformité, Agences des recettes de la Namibie
• M. Ignatius Mvula – Directeur, Bureau spécialisé des impôts – Mines, Autorité fiscale de la Zambie
• M. Avtandil Svanadze – Responsable des prix de transfert, Département de vérification fiscale, Service des recettes, Géorgie
• M. Vito Furnari – Responsable du Département des Grandes Entreprises, Agenzia delle entrate, Italie

Débats animés par Mme Nina Stranzenbach, Coordinatrice mondiale – IISF, Centre de finance durable, PNUD

Session 3 – Intervenants:

• M. Moses K. Yidana – Chef de l’Unité des prix de transfert, Autorité fiscale du Ghana
• Mme Jacqueline Taquiri – Conseillère en politiques, Fiscalité et industries extractives, Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux, les métaux et le développement durable
• M. Luis Jones Rodríguez – Attaché fiscal, Délégation permanente de l’Espagne auprès de l’OCDE
• M. Sudarshan Kasturirangan – Spécialiste régional de la fiscalité à l’appui des ODD - Asie-Pacifique, PNUD

Débats animés par Joseph Stead, Conseiller principal en politiques publiques, GRD, CPAF, OCDE

 

Récapitulatif de la première journée

M. Thomas Beloe, Directeur par intérim, Centre de Finance Durable du PNUD, et M. Ben Dickinson, Chef de GRD, CPAF, OCDE 

 

 

 

Mardi 30 avril 2024

 

09:00-09:15 | Accueil et récapitulatif de la première journée
09:15-10:30 | Session 4: Le rôle d'IISF dans le renforcement de la discipline fiscale et la lutte contre les flux financiers illicites dans les pays en développement
10:30-11:00 | Pause-café
11:00-12:15 | Session 5: Répondre aux demandes d’assistance IISF en matière de futurs thèmes et autres opportunités
12:15-12:30 | Remarques de clôture et prochaines étapes

Session 4 Intervenants :

• Mme Parvathi Subramaniam – Directrice, Division des enquêtes spéciales, Département spécial, Direction Générale des Finances Publiques de Malaisie.
• Mme Constance Shumbayawonda – Commissaire à l’assurance des recettes, Autorité fiscale du Zimbabwe
• M. Malik Amjed Zubair Tiwana – Président, Conseil fédéral des recettes / Secrétaire de la Division des recettes, Pakistan
• M. Emeka Nwankwo – Directeur principal par intérim : Services aux membres, ATAF
• Mme Sandra Knaepen – Cheffe par intérim de la Division de l’administration fiscale et de la TVA, CPAF, OCDE.

Débats animés par M. Marcos Roca, Chef d’équipe IISF, GRD, CPAF, OCDE

 

Session 5 – Intervenants:

• M. John Peterson – Chef de Division par intérim, Division de la fiscalité transfrontalière et internationale, CPAF, OCDE
• M. James Dunstan – Chef adjoint des relations internationales et du renforcement des capacités, Direction générale des finances et des comptes publiques, Royaume Uni
• M. Palmer de la Cruz Pineda – Commissaire à la stratégie et aux risques, Surintendance nationale des douanes et de l’administration fiscale, Pérou
• Dr. Arthit Satthavorasit – Directeur, Division de la fiscalité internationale, Département des recettes, Thaïlande

Débats animés par M. Andrew Auerbach, Conseiller principal en fiscalité, GRD, CPAF, OCDE.

Remarques de clôture

• Mme Manal Corwin, Directrice, CPAF, OCDE

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