Renforcement des capacités fiscales en Afrique: un partenariat international fructueux

De nombreux pays africains peinent à collecter les recettes nécessaires pour fournir les services de base à leurs citoyens - un problème qui nuit gravement au développement et à la prospérité de la région. Il est essentiel que les pays d’Afrique mobilisent leurs recettes intérieures de manière équitable et efficiente, dans le but principal de financer les investissements dans le capital humain, la santé de leurs concitoyens et les infrastructures. Outre qu’elle constitue un vecteur essentiel de développement, l’augmentation des recettes fiscales est décisive pour la réalisation des Objectifs de développement durable d’ici à 2030. Les faibles rentrées fiscales des pays africains traduisent souvent des défaillances de leurs systèmes de gestion, qui les empêchent de mobiliser autant de recettes qu’ils le pourraient. En 2018, le ratio impôts/PIB moyen en Afrique (30 pays) était de 16.5%, comparé à 23.1% en Amérique latine et dans les Caraïbes (ALC) et de 34.3% parmi les pays membres de l’OCDE. Le graphique ci-dessous illustre les tendances observées parmi les trois groupes entre 2000 et 2018.

L’agenda d’action d’Addis Abeba sur le financement du développement appelle tous les acteurs à soutenir les pays en développement dans le renforcement de leurs capacités à collecter les recettes nationales. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s’est engagée à répondre à cet appel et à soutenir le développement économique en Afrique, notamment en matière de mobilisation des ressources intérieures, afin d’aider le continent à parvenir aux Objectifs de développement durable (ODD).

Au cours des dernières années, l’OCDE a été au cœur de progrès rapides dans la lutte contre l’évasion, la fraude et la délinquance fiscales, grâce à une coopération internationale combinée à des méthodes de travail plus inclusives : le Cadre inclusif sur le BEPS comprend 139 membres provenant à la fois de pays développés et en développement, le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (le Forum mondial) fait appel à la participation de 162 juridictions et l’Académie internationale de l‘OCDE pour les enquêtes en matière de fraude fiscale dispense des cours partout dans le monde. L’Afrique s’implique de plus en plus, avec 25 gouvernements africains participant au Cadre inclusif et 32 gouvernements membres du Forum mondial.

Pour aider l’Afrique à tirer parti de cette nouvelle ère de coopération fiscale, toute une gamme d’outils de renforcement des capacités est proposée par l’OCDE. Ils comprennent des programmes de renforcement des capacités bilatéraux, des programmes d’introduction au BEPS, les examens par les pairs du Forum mondial et l’Initiative Afrique, ainsi que l’Académie africaine pour les enquêtes fiscales et financières. La publication sur les Statistiques des recettes publiques en Afrique et le fichier de données produisent des statistiques fiables et harmonisées sur les recettes publiques pour un nombre croissant de pays africains ; la publication et la promotion de statistiques de qualité sur les recettes publiques apporte des informations permettant l’analyse stratégique et la prise de décision, et améliore la capacité du Système statistique africain à produire pour l’Afrique des statistiques sur les recettes publiques comparables et harmonisées.

Le niveau de complexité que représente le défi de mettre en place des systèmes fiscaux efficaces en Afrique est tel, que les partenariats entre pays, organisations régionales et internationales sont fondamentaux, afin de capitaliser les savoir-faire, les compétences et les ressources. Dans ce contexte, on ne saurait surestimer l’importance de la collaboration en cours pour le renforcement des capacités entre le Forum africain sur l’administration fiscale (ATAF), Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF), et les autres partenaires comme le Groupe de la banque mondiale (GBM).

Équipe d’assistance technique ATAF en Angola, au cours de l’évaluation TADAT (Outil d’évaluation diagnostique de l’administration fiscale, mai 2019)

Forum africain sur l’administration fiscale

L'ATAF a été créé par les autorités fiscales africaines, à la suite de la crise financière et économique de 2008 et de la chute consécutive de l’aide étrangère et de l’investissement direct étranger vers les pays africains. Dans ce contexte, un certain nombre de pays africains ont pris conscience de la nécessité de réduire leur dépendance à l’égard de l’aide extérieure et de prendre en main le développement du continent, notamment en augmentant leurs capacités de mobilisation des ressources intérieures. C’est pourquoi l’ATAF a été fondé en 2009 dans le but d’améliorer la capacité des administrations fiscales africaines à atteindre leurs objectifs de recettes, de promouvoir le rôle de la fiscalité dans la gouvernance et l'édification de l’État en Afrique, et d’établir et de soutenir des partenariats entre pays africains et partenaires au développement.

Grâce à l’amélioration des systèmes fiscaux, l’ATAF vise à accroître la responsabilité des États africains vis-à-vis de leurs citoyens, à renforcer la mobilisation des ressources intérieures et à favoriser une croissance économique réelle et inclusive. L’ATAF prodigue une assistance technique et une aide au renforcement des capacités à ses membres dans divers domaines de l’administration de l’impôt. L’organisation répond avec souplesse aux demandes d’assistance technique des pays membres, ainsi qu’à toutes les lacunes repérées, qu’elles soient d’ordre stratégique ou administratif, à résoudre les problèmes fiscaux nationaux ou internationaux, ainsi qu’à mieux mobiliser leurs ressources intérieures, à accroître l’efficacité des systèmes fiscaux locaux et à combattre les pratiques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS). À ce jour, l’ATAF a apporté ce soutien technique à plusieurs pays dans ce domaine et de nouvelles requêtes ont été reçues des membres de l’ATAF.

La plupart des pays membres de l’ATAF participent à des programmes IISF en qualité d’administration partenaire ou d'administration d'accueil. Les autorités fiscales du Bénin, du Botswana, du Cameroun, de l’Égypte, d’Eswatini, du Gabon, du Ghana, du Kenya, du Lesotho, du Libéria, du Malawi, de Maurice, du Maroc, du Nigeria, de l’Ouganda, du Rwanda, du Sénégal, de la Sierra Leone, de la Zambie et du Zimbabwe bénéficient de programmes IISF ou fournissent une assistance dans le cadre de ces programmes.

Inspecteurs des impôts sans frontières

L'initiative IISF est une initiative conjointe de l’OCDE et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), en partenariat avec l’ATAF en Afrique, qui facilite la mise en œuvre de programmes ciblés et spécialisés d’assistance en matière de vérification fiscale dans les pays en développement du monde entier. L’initiative IISF répond aux demandes d’assistance technique et pratique en matière de vérification fiscale, grâce à une approche pragmatique et fondée sur l’apprentissage par la pratique de renforcement des capacités des administrations fiscales. Les programmes IISF offrent aux autorités fiscales une approche unique en termes de transfert de savoir-faire pour améliorer leurs processus de vérification.

Présente en Afrique, Asie, Europe orientale, Amérique latine et aux Caraïbes, l’initiative a mené à bien 42 programmes, et 45 programmes supplémentaires sont en cours dans le monde entier. La demande de ce type d’assistance technique reste élevée. De par leur vocation à intervenir sur des dossiers de vérification réels, les programmes IISF se distinguent des programmes d’assistance technique de portée générale. En prenant appui sur les bases solides posées par l’ATAF et d’autres partenaires au développement, les administrations fiscales peuvent ensuite appliquer leurs connaissances dans des dossiers spécifiques dans le cadre de programmes IISF.

Lancement du programme IISF en Eswatini

L’IISF et l’ATAF s’engagent mutuellement à coopérer dans le domaine de l’assistance technique en matière fiscale pour le continent africain. En particulier, l’ATAF travaille avec les administrations fiscales de ses pays membres et déploie ses fiscalistes internationaux pour les programmes IISF au Botswana, en Eswatini, au Ghana, au Malawi, à Maurice, au Nigéria, en Ouganda et en Zambie. Cette collaboration IISF-ATAF s’appuie sur les programmes de renforcement des capacités et d’assistance technique de l’ATAF dont ses membres bénéficient déjà. Ces programmes ATAF fournissent une assistance technique sur le long terme pour une large gamme de questions de fiscalité internationale, en mettant souvent l’accent sur les prix de transfert. Les programmes répondent à la demande et ont une portée étendue. L’assistance technique a permis de faire progresser les connaissances et les compétences de plusieurs centaines de fonctionnaires des impôts Africains et a aidé 11 pays africains à faire entrer en vigueur 30 nouveaux textes législatifs. Elle a également aidé les pays à former des équipes de fiscalistes internationaux et de prix de transfert et à améliorer les processus d’évaluation du risque. Ces travaux ont permis l’établissement d’un socle fondamental sur lequel les pays hôtes peuvent s’appuyer dans le cadre de leurs programmes IISF.

Coopération Sud-Sud  

De nombreuses administrations fiscales africaines, basées dans la même région et/ou actives sur des vérifications dans des secteurs spécifiques, sont confrontées à des difficultés similaires. Dans ce contexte, l'ATAF a la capacité cruciale de promouvoir le partage des compétences et des connaissances sur le continent par le biais de programmes Sud-Sud. En permettant la collaboration de fonctionnaires d’administrations fiscales de pays voisins, la coopération Sud-Sud autonomise les administrations d’accueil africaines et favorise le dialogue et le développement intrarégionaux.

À cet égard, l’ATAF a joué un rôle déterminant pour soutenir le premier programme de coopération Sud-Sud de l’IISF en 2016, lorsque des experts de l’administration fiscale du Kenya (KRA) ont fourni une assistance technique pour les vérifications d’entreprises multinationales à des homologues de l’administration des contributions du Botswana (Botswana Unified Revenue Service, BURS). Des membres de l’ATAF ont de nouveau collaboré en 2018, lorsque l’administration fiscale sud-africaine (SARS) a chargé deux fonctionnaires des impôts de mettre en œuvre un programme IISF sur les prix de transfert pour l’administration fiscale de Zambie (ZRA).

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Cours de l’ATAF sur la fiscalité et le développement avec le Kenya Revenue Authority, avril 2018

Le premier programme Sud-Sud entre deux pays francophones a débuté en 2019, lorsque le Maroc a déployé un expert en vérification fiscale pour aider l’administration fiscale camerounaise dans le cadre d’un programme IISF. Parmi les autres programmes Sud-Sud des pays membres de l’ATAF figurent le prochain programme IISF au Sénégal (soutenu par le Maroc) et des programmes en cours comme au Ghana (agents sud-africains), au Liberia (agents nigérians) et au Zimbabwe (agents sud-africains).

En tant qu’acteur régional de premier plan, l’ATAF est idéalement placé pour identifier les besoins sur le terrain et favoriser le partage de connaissances sur les meilleures pratiques entre ses membres. Il encourage la coopération locale entre ses membres, sur des dossiers réels, à la faveur des programmes IISF.

Les programmes IISF sont également mis en œuvre en collaboration avec d’autres organisations régionales et administrations partenaires partout dans le monde.

Résultats pour les administrations fiscales

La coopération entre l’ATAF et l’IISF représente un excellent moyen d’optimiser l’utilisation des ressources, avec une fiscalité affichant des résultats positifs et une collecte d’impôts supplémentaires, ainsi que des améliorations en termes d’organisation et de conformité du contribuable. À ce jour, sur le continent africain, l’aide prodiguée par l’IISF en collaboration avec les programmes d’assistance technique de l’ATAF, l’OCDE et du GBM ont permis de lever plus de 592 millions USD de recettes fiscales supplémentaires et d’émettre des avis de redressement pour un montant de 1.80 milliard USD. Les administrations d’accueil font également état d’une amélioration sensible des compétences, de l’expertise et de la confiance des agents locaux chargés d’effectuer des vérifications fiscales internationales.

En dépit des difficultés causées par la pandémie de COVID-19, les programmes d’assistance technique ATAF et IISF aideront les administrations d’accueil à collecter de manière efficace les impôts qui leur sont dus par les entreprises multinationales (EMN) présentes dans leurs pays, créant des recettes essentielles aux pays africains pour qu’ils se relèvent des répercussions économiques de la crise du COVID-19.  La concrétisation de programmes de renforcement des capacités se heurte à des enjeux d’ordre pratique accrus pendant la pandémie et rend la coopération régionale solide entre les deux organisations particulièrement importante.

Le succès du modèle IISF a conduit à étendre l’initiative à de nouveaux domaines fiscaux, parmi lesquels figurent des programmes pilotes d’enquête pénale, l’utilisation efficace des renseignements échangés automatiquement, la fiscalité et les contrats d’exploitation de ressources naturelles, ainsi que les vérifications conjointes/simultanées. Les programmes IISF peuvent être sollicités en ligne via un formulaire de demande d’assistance spécifique.

L’ATAF et l’IISF sont fiers de collaborer pour répondre aux besoins des administrations fiscales africaines en matière d’assistance technique tout au long de 2021 et au-delà.

De plus amples renseignements sur IISF et ATAF figurent sur leurs sites.