Inspecteurs des impôts sans frontières : une initiative mondiale
par Mme. Rusudan Kemularia - Cheffe du Secrétariat IISF
20 décembre 2023
Après cinq années à la tête du Secrétariat de l’initiative « Inspecteurs des impôts sans frontières » (IISF), Mme Rusudan Kemularia revient sur les accomplissements de l'initiative et partage ses perspectives pour les années à venir.
L’initiative IISF a considérablement évolué au cours des cinq dernières années et est particulièrement bien positionnée dans un paysage international complexe. Les caractéristiques uniques1 de l'initiative ont bien guidé sa mise en œuvre jusqu'à présent. IISF a connu une croissance rapide et a démontré des résultats considérables pour les pays en développement, notamment en matière de recettes fiscales supplémentaires.
Entre 2019 et 2023, les juridictions ayant bénéficié d’un soutien au titre de l'initiative IISF, ou d’une assistance de type IISF, ont connu des améliorations considérables à la fois en ce qui concerne leurs recettes fiscales mais aussi les montants de redressement établis. Les administrations fiscales d'accueil ont déclaré avoir perçu à ce jour 2.07 milliards USD de recettes fiscales supplémentaires au total et augmenté de 4.94 milliards USD le montant des redressements établis. Ces résultats concrets ont été obtenus en partenariat avec le Forum africain sur l’administration fiscale (ATAF) et le Groupe de la Banque mondiale (GBM).
Les demandes d’assistance au titre de l'initiative IISF n’ont cessé d’augmenter depuis son lancement. Si l’on dénombrait 47 programmes IISF début 2019, c'est le chiffre de 100 qui a été atteint en 2022. Cette dynamique ne s'est pas démentie tout au long de l’année 2023, portée par une demande soutenue en provenance de pays de toutes les régions du monde. À ce jour, l'initiative recouvre 62 juridictions, avec 59 programmes en cours d'exécution et 71 programmes déjà menés à bien. Les programmes Sud-Sud ont également connu une expansion notable, avec une collaboration portant sur 25 programmes IISF, contre seulement 7 programmes Sud-Sud au début de l'année 2019.
Couverture géographique des programmes IISF, décembre 2023
Face à la demande croissante de programmes IISF, le vivier d’experts IISF a été renouvelée en 2023, enrichie de fonctionnaires expérimentés encore en activité ainsi que d’anciens agents des services fiscaux. Depuis 2019, huit nouvelles administrations partenaires ont mis à disposition leurs ressources pour soutenir l’initiative. Actuellement, l'initiative IISF peut compter sur le concours de 24 administrations partenaires, qui acceptent d’envoyer leurs agents participer, en tant qu’experts, à la mise en œuvre de programmes IISF dans des pays du monde entier.
Outre l’appui dispensé en matière de vérification sur les prix de transfert, il a été formidable de constater la croissance de l'initiative dans de nouveaux domaines. Les programmes axés sur le renforcement des procédures d’enquêtes pénales pour fraude fiscale (IISF-CI) illustrent un progrès impressionnant. La mise à profit de l’expertise technique de l’OCDE et de la présence sur le terrain des bureaux de pays du PNUD en ont fait un fer de lance de la lutte contre les flux financiers illicites.
Des programmes pilotes pour une utilisation effective des renseignements relatifs aux comptes financiers échangés automatiquement, venant compléter les travaux du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales de l’OCDE (Forum mondial) sont également sur le point de voir le jour.
En 2024, nous espérons que l'initiative IISF contribuera à la mise en œuvre pratique des règles relatives à l'impôt minimum mondial, élément constitutif du Pilier Deux du Projet BEPS OCDE/G20. Ces règles visent à garantir que les grandes entreprises multinationales soient assujetties à un taux effectif d’imposition de 15 % sur les bénéfices générés dans chaque juridiction où elles exercent leurs activités. L'année prochaine, l'initiative IISF s’intéressera également à la mise en œuvre concrète et l’utilisation effective des déclarations pays par pays, lesquelles donnent accès, au niveau mondial, à des renseignements sur les entreprises multinationales et constituent un mécanisme précieux de repérage des risques d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices (BEPS) et des risques en matière de prix de transfert.
Enfin, l'IFSF mène un projet pilote de vérifications de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les activités du commerce électronique. Le développement et la diversification du commerce électronique se poursuivant, la mise en œuvre concrète des normes et orientations définies par l’OCDE pour relever les défis du recouvrement de la TVA applicable aux échanges numériques permettra aux États d’engranger des recettes de TVA essentielles et de garantir des conditions de concurrence équitables entre le commerce électronique et les entreprises traditionnelles, sans pour autant brider l'innovation et la croissance économique.
IISF prévoit de lancer 25 nouveaux programmes en 2024 en élargissant son offre à travers l'axe de la coopération Sud-Sud pour répondre aux demandes des pays en développement et en déployant de nouveaux programmes de tutorat, mettant l’accent sur la participation d’un plus grand nombre de femmes issues de pays en développement. En collaboration avec d'autres partenaires au développement, l'initiative maintiendra son engagement à soutenir les pays en développement dans l'atteinte d'une plus grande viabilité budgétaire, avec pour aspiration ultime la création d'économies plus robustes et résilientes.
J'aimerais exprimer ma sincère gratitude à l'ensemble des administrations d’accueil, aux partenaires, experts, bailleurs, et collègues de l'OCDE/du PNUD qui participent à l'initiative IISF, pour leur soutien et leur engagement indéfectibles durant toutes ces années. À partir de janvier, j'occuperai un nouveau poste au Forum mondial. Mon successeur au Secrétariat IISF sera annoncé très prochainement. Je suis convaincue que l'initiative continuera de prospérer et contribuera à améliorer la capacité des administrations fiscales à tirer pleinement parti des bénéfices des réformes fiscales internationales du XXIe siècle.
[1] Caractéristiques principales : assistance en matière de fiscalité internationale de niche de court terme basée sur des accords de confidentialité, impliquant des vérifications/inspections de cas réels, avec une approche d'apprentissage par la pratique axée sur la demande, sans substitution des fonctionnaires de l'administration d’accueil par les experts IISF..
Documents connexes