Partager

Le PNUD crée des Plans d’engagement nationaux, renforçant les liens entre l’IISF et le financement des ODD

 

Par Ahtesham R. Khan (Chef de projet-IISF, PNUD) et Thomas Beloe (Conseiller pour le financement des ODD, PNUD)
16 décembre 2020

 

La mobilisation des ressources intérieures occupe une place centrale dans la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 20301. Toutefois, de nombreux pays en Afrique, Asie et Amérique latine ont un ratio des recettes fiscales ramenées au PIB inférieur à 20 %, contre près de 34 % pour les pays membres de l’OCDE2. Le déficit de recettes qui en résulte entrave lourdement les efforts déployés par les pays en développement pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD)3. La pandémie de COVID-19 a creusé un peu plus le déficit de recettes, entraînant un déclin de l’indice de développement humain mondial pour la première fois en 30 ans4, et on prévoit que 71 à 100 millions de personnes5 sombreront dans l’extrême pauvreté.

 

En tant qu’acteurs du développement, le PNUD et ses Bureaux de pays (BP) aident les gouvernements à définir leurs politiques de développement et leurs instruments de planification, ainsi qu’à mobiliser et organiser différentes sources de financement en fonction de leurs priorités de développement. Encourager une plus grande mobilisation des ressources intérieures et accompagner la mise en place de cadres de politique fiscale et budgétaire appropriés est au cœur de cette action. Les BP du PNUD travailleront aux côtés des ministères des Finances et des autorités fiscales nationales en vue d'élaborer des Plans d’engagement nationaux (PEN) qui décriront comment l’IISF et d'autres programmes du PNUD peuvent optimiser les synergies tout en décuplant l’impact de l’initiative IISF.

 

Le PNUD apporte d'ores et déjà un appui programmatique à la mise en œuvre des programmes IISF. Au Cambodge, en Sierra Leone et en Ouganda, les BP se sont mis en relation avec les autorités fiscales nationales afin de lancer les programmes IISF. À l’heure actuelle, les BP en Angola, en Bolivie, aux Comores, au Liban et en Tunisie, entre autres, participent à la mise en place de programmes IISF. Les BP du Cabo Verde et de Mongolie mettent à disposition des interprètes et des traducteurs.

 

Pendant la pandémie de COVID-19, les BP interviennent en déployant divers outils numériques pour faciliter l'assistance à distance. Le BP du Cambodge est en passe d’accorder des licences à l’administration fiscale et de mettre à sa disposition des infrastructures de formation afin de pouvoir faire un usage effectif des outils de communication numérique. Dans le cadre des PEN, le PNUD financera des investissements supplémentaires via ses BP afin d’apporter un soutien technologique aux autorités fiscales nationales par un accès aux matériels, installations de conférence et mécanismes sécurisés de transfert de données et de communication pendant toute la durée de la pandémie et au-delà, pour que l’expertise de l’IISF puisse être déployée efficacement à distance.

 

En vertu des PEN, le PNUD aidera aussi les autorités fiscales nationales à intégrer les activités des programmes du PNUD dans leurs réformes fiscales systémiques de plus vaste portée. Dans un certain nombre de pays, les BP du PNUD aident déjà les experts IISF à inciter les administrations fiscales à participer aux réflexions sur les moyens de fédérer un plus large soutien en faveur de la réforme fiscale et de la mobilisation des ressources intérieures. En Jamaïque, le BP a aidé l’expert IISF à intervenir auprès d'une université locale afin d’élargir sa base de soutien. En Ouganda, le BP a organisé une session d’engagement des parties prenantes qui met en évidence les avantages d’une solide législation sur les prix de transfert.

 

Les BP du PNUD s’emploieront aussi à définir leur programme d'action global avec les autorités fiscales, les ministères des Finances (soutien au développement de Cadres de financement nationaux intégrés pour les ODD, par exemple) et les ministères sectoriels (dans le domaine de la santé ou de la fiscalité environnementale, par exemple). Ces cadres procureront aux gouvernements une structure et une orientation afin de mettre les politiques budgétaires et fiscales au service de la réalisation des ODD, qu’il s'agisse de la santé, du climat ou de l'équité, tout en renforçant la coordination et la collaboration entre initiatives fiscales complémentaires.

 

Le PNUD s'attache à stimuler l’implication des pays afin d’optimiser l’impact de l’IISF, dans le cadre de ses efforts plus larges pour mobiliser les ressources intérieures et aligner la politique budgétaire et fiscale sur les ODD. L’IISF a un rôle essentiel à jouer, à l’heure où nous nous efforçons de construire un meilleur avenir après la pandémie et à plus longue échéance.

 

1 https://www.un.org/esa/ffd/wp-content/uploads/2018/08/CRP19-The-Role-of-Taxation-and-Domestic-Resource-Mobilization-in-the-Implementation-of-the-Sustainable-Development-Goals.pdf
2 https://www.oecd.org/fr/fiscalite/politiques-fiscales/a-propos-de-la-base-de-donnees-mondiale-des-statistiques-des-recettes-publique.pdf
3 https://www.oecd.org/fr/fiscalite/politiques-fiscales/brochure-statistiques-recettes-publiques-afrique.pdf
4 http://hdr.undp.org/en/content/covid-19-human-development-course-decline-year-first-time-1990
5 http://pubdocs.worldbank.org/en/461601591649316722/Projected-poverty-impacts-of-COVID-19.pdf

 

» Page d'accueil

 

 

Documents connexes