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Les risques BEPS dans les secteurs de l'extraction et des télécommunications

 

Les secteurs extractif et des télécommunications : l'expérience des pays en développement et les meilleures pratiques pour appréhender les risques de BEPS à partir de dossiers de vérification fiscale et de la jurisprudence

23-25 Octobre 2024 | 13h00 - 16h30 CEST

 

Un atelier virtuel organisé par l’initiative Inspecteurs des Impôts Sans Frontières (IISF) en partenariat stratégique avec le Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF) et le Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF)

 

Atelier virtuel
S'inscrire en ligne

 

Cet atelier virtuel réunira des fonctionnaires et des experts d'organisations internationales et d'administrations fiscales intéressés afin d'aborder les questions BEPS dans les secteurs de l'extraction et des télécommunications. Les secteurs de l'extraction des ressources et des télécommunications alimentent l'économie mondiale et jouent un rôle économique important dans de nombreux pays en développement.

 

Ces secteurs ont le potentiel de stimuler la croissance, le développement et la réduction de la pauvreté. Toutefois, les bases fiscales de ces secteurs sont exposées aux risques d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices (BEPS). Les entreprises multinationales (EMN) peuvent souvent transférer leurs bénéfices du pays accueillant ces activités sectorielles vers d'autres juridictions à faible taux d'imposition, ce qui peut avoir un impact négatif sur la mobilisation des recettes nationales du pays d'accueil. L'élaboration de politiques fiscales appropriées et la garantie d'un niveau adéquat de conformité fiscale dans les secteurs des industries extractives et des télécommunications requièrent une combinaison de connaissances en matière d'industrie, de politique fiscale et de conformité fiscale.  

 

L’événement sera ouvert uniquement à des agents des administrations fiscales et aux partenaires de l'initiative IISF. Les participants sont invités à s’inscrire d’ici au vendredi 18 octobre 2024 au plus tard.

 

Jour 1 – 23 octobre 2024  – Les défis liés aux risques BEPS dans le secteur extractif

13h00 – 13h10

  • Remarques d'ouverture et aperçu de l'importance de la fiscalité des industries extractives dans les pays en développement riches en ressources.

 

13h10 – 14h00

  • Discussion sur la fiscalité internationale et les risques liés au prix de transfert dans le secteur des industries extractives. Les sujets incluent les risques liés au BEPS, la chaîne de valeur, l'évaluation des minéraux et le financement intragroupe. Discussion ouverte à suivre.

 

14h00 – 14h45

  • Étude de cas 1 : Les implications des prix de transfert dans les ventes intragroupe de minéraux, en se concentrant sur la tarification et l'évaluation des minéraux, présentée par un représentant du Service fédéral des impôts du Nigeria. Discussion ouverte à suivre.

 

15h00 – 15h30

  • Présentation sur l'impact de la solution à deux piliers de l'OCDE sur le secteur des industries extractives, avec un accent sur les règles fiscales et les incitations. Discussion ouverte à suivre.

 

15h30 – 16h20

  • Étude de cas 2 : Les défis fiscaux rencontrés par l’administration fiscale au Mexique liés à la manipulation des prix de transfert dans le secteur minier, et sur les techniques utilisées pour relever ces défis. Discussion ouverte à suivre.

 

16h20 – 16h30

  • Résumé des discussions et des remarques finales.

 

Jour 2 – 24 octobre 2024 – Les défis liés aux risques BEPS dans le secteur extractif

13h00 – 13h10

  • Remarques d'ouverture et résumé de la première journée, mettant en avant les principaux résultats.

 

13h10 – 14h10

  • Session sur l'amélioration de l'accès à l'information pour lutter contre l'évasion fiscale dans le secteur extractif, avec une discussion sur les défis liés à l'échange d'informations entre juridictions en raison des obstacles juridiques et législatifs.

 

14h10 – 15h10

  • Étude de cas 3 : Les implications des prix de transfert sur les services et les licences dans le secteur pétrolier en Arménie, avec un accent sur les sociétés intermédiaires proposant des services d'approvisionnement, et techniques dans le secteur pétrolier en Arménie. Discussion ouverte à suivre.

 

15h25 – 16h25

  • Étude de cas 4 : Les risques de prix de transfert liés à la vente de concentré de cuivre et aux négociants nationaux au Pérou. Discussion ouverte à suivre.

 

16h25 – 16h30

  • Conclusion et remarques finales résumant les discussions de la deuxième journée.

 

Jour 3 – 25 octobre 2024 – Les défis liés aux risques BEPS dans le secteur des télécommunications

13h00 – 13h30

  • Remarques d'ouverture et mise en contexte. Aperçu de l'importance économique du secteur des télécommunications pour les pays en développement, y compris les nouvelles questions fiscales mondiales telles que la fraude aux recettes, les schémas d'évasion fiscale par les multinationales et les stratégies possibles de mitigation.

 

13h30 – 14h30

  • Étude de cas 1 : Les risques de prix de transfert associés à une multinationale dans le secteur des télécommunications aux Seychelles. Discussion ouverte à suivre.

 

14h50 – 15h50

  • Étude de cas 2 : L’exploration des facteurs à prendre en compte lors de la vérification fiscale d'une multinationale dans le secteur des télécommunications, avantages de la vérification et défis rencontrés par l'administration fiscale du Ghana. Discussion ouverte à suivre.

 

15h50 – 16h00

  • Remarques finales et conclusion : Résumé des discussions de la journée et remarques finales.

 

PLUS D’INFORMATIONS

 

 

 

 

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