Soutenir « Le financement du développement à l'heure de la COVID-19 et au-delà » grâce à l'initiative Inspecteurs des Impôts sans Frontières

 

Table ronde à haut niveau en marge de la 75^e session ordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies

 

Organisée conjointement par la Représentation permanente de la Finlande auprès des Nations Unies,
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et 
le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) 

28 septembre 2020 à 09h00 EST/15h00 CEST
Webinaire - REGARDEZ LE REPLAY

 

Un accroissement des recettes collectées et une amélioration de l'administration de l'impôt sont devenus cruciaux pour financer les priorités du développement, ce qui a été reconnu dans le Programme d'action d'Addis-Abeba en 2015. Néanmoins, la faiblesse des ressources intérieures des pays en développement entrave considérablement les efforts qu'ils déploient pour réaliser les objectifs de développement durable (ODD). Des travaux de recherche de l'OCDE montrent qu'en Afrique, même si les recettes fiscales ont augmenté de 1.5 point de PIB en moyenne entre 2008 et 2017, le ratio impôts/PIB des pays africains s'établissait aux alentours de 17.2 % en 2019¹.

 

L'OCDE et le PNUD ont lancé en 2015 l'initiative Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF) pour aider les pays en développement à lutter contre les pratiques généralisées de fraude et d'évasion fiscales des entreprises multinationales. Dans le cadre de l'initiative IISF, des experts en fiscalité hautement qualifiés travaillent avec des contrôleurs des impôts de pays en développement sur de véritables dossiers de vérification fiscale d'entreprises multinationales, ce qui contribue à un accroissement des recettes ainsi qu'à un transfert de compétences par le biais d'un processus sans équivalent d'« apprentissage par la pratique ». À ce jour, avec 80 programmes en cours ou achevés, l'initiative IISF, accompagnée de ses partenaires, a permis de collecter des ressources intérieures cruciales d'origine fiscale.

 

La pandémie de COVID-19 ayant considérablement réduit les marges de manœuvre budgétaires dont disposent les pays en développement, et leur capacité de mobiliser des ressources intérieures ayant été sérieusement amoindrie, le rôle de l'initiative IISF en tant qu'instrument essentiel d'amélioration de l'administration de l'impôt et, plus globalement, en tant que vecteur de développement et de relance durable à la suite de la crise liée au COVID-19, a été fortement amplifié.

 

Malgré les contraintes imposées par la crise liée au COVID-19, l'initiative IISF demeure non seulement ouverte aux entreprises – grâce aux mesures prises pour aider les experts à continuer à exercer à distance leurs fonctions d'assistance – mais elle s'élargit en outre pour apporter un soutien dans d'autres domaines de la fiscalité – les enquêtes en matière de délinquance fiscale, l'utilisation efficace des renseignements échangés automatiquement, la négociation et l'application de conventions fiscales, la fiscalité et les contrats d'exploitation de ressources naturelles, ainsi que la fiscalité et l'environnement.

 

Cette table ronde à haut niveau offrira l'occasion de dialoguer avec des ministres et des hauts fonctionnaires et d'examiner l'approche adoptée dans le cadre de l'initiative IISF pour réunir les pays afin qu'ils luttent contre l'évasion et la fraude fiscales ainsi que les flux financiers illicites. La table ronde permettra également de réfléchir à la façon dont les données d'expérience tirées de l'initiative peuvent être mises à profit pour sortir de la crise liée au COVID-19 et imaginer un nouvel avenir, en particulier dans le contexte du processus concernant « Le financement du développement à l'heure de la COVID-19 et au-delà ».

 

Le Rapport annuel 2020 de l'Initiative IISF sera également rendu public lors de cette manifestation.

 

Cette table ronde à haut niveau aura lieu en marge de la 75e session ordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies le 28 septembre 2020 de 09:00 à 10:00 EST/15:00 à 16:00 CEST

 

¹ Source: https://www.oecd.org/fr/fiscalite/politiques-fiscales/brochure-statistiques-recettes-publiques-afrique.pdf

 

INTERVENANTS

Allocutions de bienvenue

• S.E. Mr. Ville Skinnari - ministre de la Coopération pour le développement et du Commerce extérieur de la Finlande
• M. Angel Gurría - Secrétaire général de l'OCDE
• M. Achim Steiner - Administrateur du PNUD

Lancement du Rapport annuel 2020 de l'initiative IISF

Table ronde modérée

• S.E. Nigel Clarke - Ministre des Finances et du Service public de la Jamaïque
• Mme Mary Baine - Directrice chargée des Programmes relatifs à la fiscalité du Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF) et membre du Comité directeur IISF 
• M. John Christensen - Directeur et Président du Conseil du Réseau pour la justice fiscale (RJF) et membre du Comité directeur IISF

Q&A

Remarques finales

 

informations complémentaires

• Abonnez-vous à nos bulletins numériques
• Suivez-nous sur Twitter @TIWB_News
• Contactez-nous: secretariat@tiwb.org