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IISF: Un outil efficace au service de la mobilisation des ressources intérieures

 

Les journées fiscalité et développement de l'OCDE 2024

Inspecteurs des impôts sans frontières :
Un outil efficace au service de la mobilisation des ressources intérieures à l’appui des ODD

 

13 mars 2024 | 12h30 - 13h30 CET (heure de Paris)
Session virtuelle par Zoom

 

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont lancé l’initiative Inspecteurs des Impôts sans Frontières (IISF) en 2015 afin d’aider les pays en développement à combattre l’évasion et la fraude fiscales par les entreprises multinationales (EMN). Par le biais de l’initiative IISF, des experts en fiscalité hautement qualifiés travaillent côte à côte avec des vérificateurs locaux sur des dossiers de vérification d’EMN réels en cours, pour augmenter les recettes fiscales et transférer des compétences grâce à une approche ciblée fondée sur l’apprentissage par la pratique en temps réel. À ce jour, l’initiative compte 113 programmes en cours et achevés. L’initiative IISF, y compris les dossiers anonymisés menés lors des ateliers de l’ATAF (Forum de l’administration fiscale africaine), de l’OCDE et de la Banque mondiale depuis 2012, a aidé les administrations fiscales à accroître les recettes fiscales de plus de USD 2 milliards et à mettre en recouvrement presque USD 5 milliards.

 

L’initiative IISF a assisté des pays en voie de développement en leur permettant d’accroître leurs recettes fiscales. La demande d’assistance basée sur une approche ciblée fondée sur l’apprentissage par la pratique en temps réel, a continué de croître, s’étendant au-delà des vérifications fiscales, aux enquêtes pénales, et plus récemment à l’utilisation effective des renseignements échangés automatiquement, la numérisation des administrations fiscales, l’utilisation efficace et appropriée des données des rapports pays par pays, au contrôle de l'application de la TVA au commerce numérique, ainsi qu'à la mise en œuvre pratique de l’impôt minimum mondial.

 

Le mercredi 13 mars 2024, le Secrétariat IISF présentera à ses parties prenantes et au public les progrès et les activités de l’initiative au cours des derniers 18 mois, ainsi que son projet d’expansion pour 2024. Cette session présentera les expériences des administrations fiscales, réfléchira aux défis et aux nouvelles opportunités pour IISF. La session virtuelle fera partie du tour d’horizon fiscal de l’OCDE au cours des journées fiscalité et développement de l'OCDE 2024.

  

Cette session est ouverte au public. L'interprétation simultantée sera disponible en français/anglais/espagnol. Les participants doivent s'inscrire à la session 1 afin de pouvoir y assister.  

 

PROJET D'ORDRE DU JOUR


Accueil - M. Thomas Beloe, Directeur, Centre de Finance Durable (FSH), PNUD

 

Modérateur - M. Ben Dickinson, Chef de la Division des relations internationales et du développement (GRD), Centre de politique et d'administration fiscales (CPAF), OCDE

 

Intervenants 

  • S.E. M. Lekey Dorji - Ministre des Finances, Minstère des Finances, Bhoutan
  • M. Sam Koim - Commissaire général, commissions des impôts internes, Papouasie-Nouvelle-Guinée
  • M. Bhaskar Goswami - Autorité compétente et co-secrétaire (fiscalité étrangère et recherche fiscale), Conseil central des impôts directs, Inde
  • Mme Varsha Singh - Responsable de la stratégie, de la planification et de la coopération internationale, Forum Africain sur l’Administration Fiscale

 

Séance de questions/réponses

 

REPLAY

 

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