IISF: faire la différence auprès des pays en développement grâce à une assistance technique pratique

 

Les journées fiscalité et développement de l'OCDE 2023

Inspecteurs des impôts sans frontières :
faire la différence auprès des pays en développement grâce à une assistance technique pratique

 

15 février 2023 à 15h00 CET (heure de Paris)
Session virtuelle par Zoom

 

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont lancé l’initiative Inspecteurs des Impôts sans Frontières (IISF) en 2015 afin d’aider les pays en développement à combattre l’évasion et la fraude fiscales et par les entreprises multinationales (EMN). Par le biais de l’initiative IISF, des experts en fiscalité hautement qualifiés travaillent côte à côte avec des vérificateurs locaux sur des dossiers de vérification d’EMN réels en cours, pour augmenter les recettes fiscales et transférer des compétences grâce à une approche ciblée fondée sur l’apprentissage par la pratique en temps réel. À ce jour, l’initiative compte 113 programmes en cours et achevés. Depuis 2012, l’initiative IISF et l’assistance en matière de vérification qui s’en inspire, notamment sur des dossiers anonymisés et traités lors d’ateliers conjoints avec le Forum de l’administration fiscale africaine (ATAF), l’OCDE et le Groupe de la Banque mondiale, a aidé les administrations fiscales à accroître les recettes fiscales de USD 2,07 milliards et à mettre en recouvrement USD 4,94 milliards.

 

Le mercredi 15 février 2023, le Secrétariat a présenté à ses parties prenantes et au public les progrès récents de l’initiative ainsi que son projet d’expansion en 2023. Cette session virtuelle a fait partie du tour d’horizon fiscal de l’OCDE au cours des journées fiscalité et développement de l'OCDE 2023.

 

L’initiative IISF a assisté des pays en développement en leur permettant d’accroître leurs recettes fiscales. La demande d’assistance basée sur une approche ciblée fondée sur l’apprentissage par la pratique en temps réel, a continué de croître, s’étendant au-delà des vérifications fiscales, aux enquêtes pénales, et plus récemment à l’utilisation effective des renseignements échangés automatiquement, la numérisation des administrations fiscales, la fiscalité et l’environnement, et la mise en application des piliers 1 et 2. Cette session a présenté les expériences des administrations fiscales ayant participé à des programmes IISF et a exposé les prévisions pour 2023.

 

Cette session a été ouverte au public. L'interprétation était disponible en français/anglais/espagnol. Les participants étaient invités à s'inscrire à la session 3 afin d’y assister.  

ORDRE DU JOUR

Modératrice - Mme Rusudan Kemularia, Directrice de l'initiative IISF

 

Invtervenants

• Mme Esther Koisin - Director, Département de fiscalité internationale, administration fiscale de la Malaisie
• Mme Petra Jacobsen - Directrice Internationale, Département des grandes entreprises à l’international, administration fiscale de la Suède
• M. Joseph Nonde – Directeur des Impôts directs, Autorité fiscale de la Zambie
• M. Richard Barathe - Représentant résident du PNUD au Honduras 

Séance de questions/réponses

 

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