Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices : coup de projecteur sur le secteur du tourisme

28 juillet 2023 • 13h00-16h30 (heure de Paris)

Le Secrétariat de l’initiative Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF) organise un événement virtuel afin de débattre des problématiques liées à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices principalement dues aux pratiques des grandes entreprises multinationales (EMN). Cet événement réunira des hauts responsables et des experts d’organisations internationales et d’administrations fiscales afin de comprendre et d’analyser les risques en matière de fiscalité internationale et de prix de transfert dans le secteur du tourisme, ainsi que l’expérience des administrations d’accueil.

Le tourisme peut procurer des recettes considérables aux pays en développement, et ainsi contribuer massivement à leur PIB. Toutefois, ces recettes et la base d’imposition de ce secteur sont souvent captées par les entreprises multinationales qui transfèrent leurs bénéfices vers des juridictions à faible fiscalité. Pire encore, ce phénomène a été aggravé par les conséquences délétères de la pandémie de COVID-19, avec les confinements qui ont restreint les déplacements des touristes dans les pays dépendants du tourisme.

Aussi, les pays concernés sollicitent une aide pour mieux comprendre les modèles économiques et les chaînes de valeur propres à ces EMN. Il est notamment nécessaire de renforcer les capacités d’audit en fournissant des informations sectorielles aux administrations fiscales des pays en développement afin de soutenir la mise en œuvre, l’application et le respect volontaire des règles en matière de prix de transfert et de fiscalité internationale, ainsi que d’identifier et de contrer efficacement les dispositifs de planification fiscale agressive.

L’initiative IISF renforce les capacités des administrations fiscales des pays en développement dans le domaine des vérifications fiscales portant sur les entreprises multinationales. Cet événement virtuel offrira aux participants l’occasion d’examiner les problématiques de BEPS dans le secteur du tourisme et de découvrir l’expérience d’administrations qui ont bénéficié de programmes IISF.

Cet atelier virtuel se tiendra le 28 juillet 2023 de 13h00 à 16h30 (heure de Paris) par visioconférence sur Zoom. L’événement sera ouvert aux agents des administrations fiscales et aux partenaires de l'initiative IISF. Les participants sont invités à s’inscrire d’ici vendredi 21 juillet 2023 au plus tard.

PROJET D'ORDRE DU JOUR

13:00 – 13:10 | Remarques liminaires et introduction générale

13:10 – 13:20 | L'importance du secteur du tourisme pour le développement économique

13:20 – 13:55 | La chaîne de valeur touristique

13:55 – 14:15 | Pause

14:15 – 15:15 | Étude de cas n° 1

15:15 – 16:15 | Étude de cas n° 2

16:15 – 16:30 | Synthèse

PLUS D'INFORMATIONS

Abonnez-vous à nos bulletins numériques
Suivez-nous sur Twitter: @TIWB_News
Contactez-nous: secretariat@tiwb.org