Les diamants à l'état brut. Enjeux liés à l'érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices

Les diamants à l'état brut 
Enjeux liés à l'érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices

15 février 2018 • 13h30-14h30

Cette manifestation, organisée par le Secrétariat IISF en partenariat avec ATAF, s'est tenue le 15 février 2018 de 13h30-14h30 à la salle de conférence 11, au siège des Nations-Unies, à New York, États-Unis.

Les pays producteurs et exportateurs de diamants sont confrontés à des défis majeurs en matière de mobilisation des ressources intérieures (MRI), notamment en Afrique, en raison d’enjeux industriels spécifiques englobant la localisation et la valorisation de la production diamantaire. Il est indispensable de procéder à une évaluation précise aussi bien des diamants bruts que taillés, pour veiller à ce que les pays producteurs perçoivent une part équitable du prix final payé par les acquéreurs, qu’ils soient joaillers, intermédiaires divers et en bout de chaîne, clients particuliers. Pour les pays qui sont dépendants de ces pierres précieuses, des millions de dollars sont en jeu dès lors qu’il s’agit d’évaluer leur valeur à des fins fiscales et cela représente un pourcentage significatif de la base fiscale des pays en développement producteurs de diamants.

La complexité de l’industrie, associée aux problèmes liés à l’érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices, présente d'importantes lacunes au niveau des informations et un climat d’incertitude pour les administrations fiscales des pays en développement où les diamants sont extraits. IISF travaille en étroite collaboration avec ATAF, en mettant à disposition des experts fiscaux en Afrique qui travaillent en binômes avec des experts de l’industrie, notamment des spécialistes de l’industrie du diamant, afin de concentrer cette combinaison de compétences qui va permettre aux pays africains d’exploiter leurs capacités de mobilisation dans ce secteur. Les programmes IISF ont vocation à fournir aux fonctionnaires des impôts des pays en développement des outils nécessaires pour leur permettre d’imposer l’activité économique et la création de valeur locales, conformément aux normes et principes internationaux et de contribuer à créer un environnement fiscal prévisible pour tous les contribuables.

Intervenants:

• Warren F. Boyd - Gemmologue/Géologue
• William Nkitseng - Directeur - Unité des grands contribuables, Service unifié du revenu du Botswana
• Elfrieda Tamba - Directeur Général, Agence du revenu du Libéria
• Logan Wort - Secrétaire executif, Forum sur l'administration fiscale africaine

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