Dévoilement des risques liés à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices dans le secteur extractif
Dévoilement des risques liés à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices dans le secteur extractif
26 et 27 juillet 2023 • 13h00-16h30 (heure de Paris), chaque jour
Atelier virtuel
Cet atelier virtuel est organisé par le Secrétariat de l’Initiative Inspecteurs des Impôts sans Frontières (IISF), en partenariat avec le Forum africain sur l’administration fiscale et le Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF). Cet événement réunira des hauts responsables et des experts d’organisations internationales et d’administrations fiscales afin d’analyser les risques en matière de fiscalité internationale et de prix de transfert dans la chaîne de valeur des industries extractives, ainsi que les défis à relever pour les administrations d’accueil.
Les recettes tirées des industries extractives constituent, pour de nombreux pays en développement, un important vecteur de croissance économique et de financement de services publics essentiels. Il est donc fondamental de veiller à ce que les pouvoirs publics puissent recourir à des mesures fiscales innovantes, et qu’ils disposent des connaissances, des compétences et des outils nécessaires au développement et à la gestion des systèmes fiscaux dans ce secteur.
L’industrie extractive peut être source d’une prospérité économique réelle pour les communautés locales. Le poids de ce secteur ne saurait être sous-estimé ; il représentait en effet, en 2019, plus de 20 % du produit intérieur brut (PIB) de 41 pays en développement, et plus de 10 % du PIB de 13 autres pays en développement. La mise en œuvre d’initiatives visant à faire respecter les obligations fiscales et la définition de politiques fiscales appropriées dans le secteur des industries extractives nécessitent de cumuler des connaissances sectorielles et en matière de politique et de discipline fiscales.
Cet atelier virtuel se tiendra le 26 juillet 2023 de 13h00 à 16h30 (heure de Paris) et le 27 juillet 2023 de 13h00 à 17h00 (heure de Paris) par visioconférence sur Zoom.
L’événement sera ouvert à des agents des administrations fiscales et aux partenaires de l'initiative IISF. Les participants sont invités à s’inscrire d’ici au vendredi 21 juillet 2023 au plus tard.
PROJET D’ORDRE DU JOUR
13:00 – 13:10 | Remarques liminaires et introduction générale
13:10 – 14:00 | Risques en matière de fiscalité internationale et de prix de transfert dans la chaîne de valeur des industries extractives
14:00 – 14:45 | Étude de cas 1 : Tarification et évaluation des ressources minérales dans le secteur extractif
14:45 – 15:00 | Pause
15:00 – 15:30 | Règles relatives aux Piliers Un et Deux — Secteur extractif
15:30 – 16:20 | Étude de cas 2 : Financement intra-groupe dans le secteur extractif
16:20 – 16:30 | Synthèse
13:00 – 13:05 | Remarques liminaires et synthèse de la première journée
13:05 – 14:50 | Étude de cas 3 : Tarification et évaluation des ressources minérales dans le secteur extractif
14:50 – 15:45 | Étude de cas 4 : Financement intra-groupe dans le secteur extractif
15:45 – 16:00 | Pause
16:00 – 16:40 | Améliorer l’accès à l’information et renforcer l’échange de renseignements et l’échange automatique de renseignements pour lutter contre la fraude fiscale dans le secteur extractif
16:40 – 17:00 | Synthèse
PLUS D'INFORMATIONS
- Assistance IISF sur la fiscalité et les contrats d'exploitation de ressources naturelles
- Abonnez-vous à nos bulletins numériques
- Suivez-nous sur Twitter: @TIWB_News
- Contactez-nous: secretariat@tiwb.org
Documents connexes