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Malgré la pandémie de COVID-19, l'initiative Inspecteurs des Impôts Sans Frontières continue de dynamiser la mobilisation des ressources intérieures pour les pays en développement

 

09/11/2021 - Une initiative menée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) continue de renforcer efficacement la capacité des pays en développement à lutter contre l'évasion fiscale des entreprises multinationales au travers d’opérations dans 47 pays et générant plus de 850 millions USD de nouvelles recettes fiscales depuis juillet 2020.

 

Inspecteurs des Impôts Sans Frontières (IISF) apporte aux pays en développement une assistance en situation réelle pour les aider à renforcer leurs capacités dans les domaines de la vérification fiscale internationale, des enquêtes en matière de délinquance fiscale et de l’utilisation effective des renseignements échangés automatiquement. À ce jour, plus d’une centaine d’experts ont été déployés afin de travailler directement avec les administrations fiscales qui sollicitent une assistance sur des dossiers réels de fiscalité internationale. Après six ans, l’assistance technique de l’IISF a aidé à générer un total de 1,4 milliard USD de recettes fiscales supplémentaires perçues pour un montant de 3,9 milliards USD de redressements fiscaux notifiés à fin juin 2021, comme l'indique le rapport annuel 2021 de l’initiative.

 

Ces programmes de coopération internationale offrent non seulement des résultats immédiats en termes de collecte de recettes, mais permet également un transfert des compétences techniques nécessaires pour faire face aux contrôles fiscaux complexes au long-terme. Bien que l'initiative a transformé ses opérations vers une assistance entièrement à distance pendant la pandémie de COVID-19, une méthode mixte d'assistance sur place et à distance deviendra la norme à partir de 2022.

 

Le rapport annuel 2021 a été lancé aujourd’hui par le Secrétaire général de l’OCDE, M. Mathias Cormann, et l’Administrateur du PNUD, M. Achim Steiner, à l’occasion d’un webinaire virtuel intitulé « Inspecteurs des Impôts Sans Frontières : Lutter contre l'évasion et la fraude fiscales à l’ère post-pandémique », qui comportait une réunion ministérielle. Il ressort de ce rapport que pour chaque dollar consacré aux activités IISF, ce sont, en moyenne, 125 USD de recettes fiscales supplémentaires qui rentrent dans les caisses des administrations fiscales d’accueil – un chiffre qui a presque doublé au cours de l’année passée.

 

Lors de cet événement, les intervenants se sont intéressés à la manière dont l’initiative IISF pouvait aider les pays en développement à combattre les flux financiers illicites et mobiliser leurs ressources intérieures pour atteindre les Objectifs du développement durable. Les intervenants ont également examiné comment les programmes IISF pouvaient aider les pays à moderniser les outils fiscaux en préparation de la nouvelle solution mondiale aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie et à tirer le meilleur parti de l’expertise Sud-Sud.

 

Avec le soutien de partenaires régionaux et internationaux, ainsi que de pays donateurs, les programmes IISF s’étendent à travers l’Afrique, l’Asie, l’Europe de l’Est et l’Amérique latine et Caraïbes. Face à la réussite du modèle actuel de l'initiative IISF, de nouvelles demandes d’assistance ont été formulé par certains pays pour couvrir de nouveaux domaines de la fiscalité pour notamment la fiscalité des ressources naturelles et de l’environnement.

 

 

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter le Secrétariat IISF ou Lawrence Speer à la Division des médias de l’OCDE (+33 1 45 24 79 70), ou tiwb@undp.org ou Matleena Siipola au PNUD (+358 40 151 88 06).

 

 

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