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Inspecteurs des impôts sans frontières et ses partenaires ont franchi la barre de 1 milliard de dollars US en recettes fiscales complémentaires pour les pays en développement

 

27/04/2021 - Grâce à son approche innovante en matière d’aide à la vérification, Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF) a renforcé de manière significative la capacité des pays en développement à imposer efficacement les entreprises multinationales.

 

IISF est une initiative conjointe OCDE/PNUD qui déploie des experts qualifiés dans les pays en développement en Afrique, en Asie, en Europe de l’est, en Amérique latine et dans les Caraïbes, afin de contribuer à renforcer la capacité fiscale dans des domaines comme les vérifications, les enquêtes fiscales pénales et l’utilisation effective des renseignements échangés automatiquement. L’assistance apportée par IISF a permis une augmentation de la mobilisation des ressources intérieures dans certains des pays les moins développés du monde.

 

Au cours de la cinquième réunion virtuelle du Comité directeur IISF le 27 avril 2021, co-présidée par le Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría et l’Administrateur du PNUD, M. Achim Steiner, les participants ont célébré la mobilisation de plus de 1 milliard de dollars US en recettes fiscales complémentaires pour les pays en développement, et presque trois fois ce montant total en redressements fiscaux. La réunion a permis de souligner le succès d’IISF et de saluer la capacité conjointe des équipes de l’OCDE et du PNUD d’avoir réussi à poursuivre leurs activités en dépit des restrictions de voyage dues à la pandémie de COVID-19 en 2020 et 2021.

 

L’initiative IISF compte maintenant 42 programmes terminés et 45 programmes en cours dans le monde. La demande auprès d’IISF demeure forte en termes d’assistance aux vérifications, en plus de programmes pilotes concentrés sur les enquêtes pénales en matière fiscale et de l’utilisation effective de renseignements échangés automatiquement sur les comptes financiers.

 

M. Gurría a souligné les répercussions fiscales générées par le biais du soutien apporté par IISF : « Avec nos partenaires, nous avons franchi la barre de 1 milliard de dollars US, en contribuant directement aux besoins liés à la mobilisation des ressources intérieures de certains des pays les plus pauvres du monde », a-t-il déclaré. « Ce fut un honneur de défendre le modèle IISF de coopération et de développement pour le 21e siècle ».

 

M. Steiner a remarqué que « En ces temps difficiles, recréer une capacité budgétaire solide et assurer la soutenabilité de la dette publique est essentiel pour mieux reconstruire et garantir un progrès notable vers la réalisation des Objectifs de développement durable. L’initiative Inspecteurs des Impôts Sans Frontières a un rôle unique et important à jouer dans le renforcement de la mobilisation des ressources intérieures des pays en développement ». Il a également félicité le Secrétariat IISF pour les excellents résultats obtenus au cours de l’année écoulée.

 

Son Excellence Ngozi Okonjo-Iweala, ancien membre du Conseil et récemment nommé Directeur général de l’OMC, a indiqué dans un commentaire que « des milliards de dollars d’impôts sont encore hors de portée de la plupart des administrations fiscales des pays en développement. L’initiative IISF doit continuer de jouer son rôle de catalyseur en encourageant les entreprises à maintenir des normes toujours plus élevées pour un comportement fiscal responsable afin d’éviter les risques de réputation liés à la planification fiscale agressive ».

 

Pour de plus amples information, merci de contacter le Secrétariat IISF  (+33 1 45 24 81 94), ou Sangita Khadka au PNUD (+1 212 906 5043).

 

 

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