Inspecteurs des impôts sans frontières : Aider les pays en développement à accroître leurs recettes fiscales en dépit des défis posés par le COVID-19

 

28/09/2020 - La communauté internationale continue de progresser dans le renforcement des capacités des pays en développement à imposer les entreprises multinationales en dépit des répercussions négatives de la crise due au COVID-19 sur les initiatives d'appui à la mobilisation des ressources intérieures.

 

Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF), une initiative conjointe OCDE/PNUD lancée en juillet 2015 afin de renforcer les capacités de vérification fiscale des pays en développement et accroître la mise en conformité des entreprises multinationales, revêt une utilité croissante à l'ère du COVID-19, en servant d'outil concret permettant aux pays en développement de percevoir l'ensemble des impôts dus par les entreprises multinationales. Selon le dernier rapport annuel de l'initiative, au 30 juin 2020, les programmes IISF ont permis aux pays en développement de recouvrer un surcroît de recettes fiscales de plus de 537 millions USD.

 

Ce rapport a été présenté aujourd'hui par le Secrétaire général de l'OCDE, M. Angel Gurría, et l'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement, M. Achim Steiner, lors d'une table ronde ministérielle qui a eu lieu en marge de la 75e session de l'Assemblée générale des Nations Unies. Cette réunion était co-organisée par la mission permanente de la Finlande auprès des Nations Unies, l'OCDE et le PNUD.

 

L'initiative IISF est déployée en Afrique, en Asie, en Europe orientale, en Amérique latine et aux Caraïbes, et compte 80 programmes, achevés ou en cours, dans 45 pays et juridictions du monde entier. Dix-neuf nouvelles demandes d'assistance ont été reçues et sont en cours d'examen. L'IISF bénéficie d'un vif soutien de la part d'un large éventail de partenaires, dont des organisations régionales et internationales, ainsi que des principaux donneurs d'aide publique au développement. Seize pays déploient leurs fonctionnaires fiscaux afin d'apporter une assistance pratique, par un apprentissage concret, aux vérificateurs fiscaux des pays en développement. Au nombre des administrations partenaires figurent des acteurs de la coopération Sud-Sud, tels l'Afrique du Sud, l'Inde, le Kenya, le Maroc, le Mexique et le Nigéria.

 

Face à la réussite du modèle actuel de l'initiative IISF, celle-ci a étendu son champ d'action aux enquêtes en matière de délinquance fiscale et à l'utilisation des renseignements échangés automatiquement entre les gouvernements, deux domaines qui contribueront à lutter contre les flux financiers illicites. De nouveaux programmes porteront également sur la négociation des conventions fiscales et les défis liés au secteur extractif et à la fiscalité environnementale.

 

« En dépit des contraintes imposées par la crise due au COVID-19, l'initiative IISF reste pleinement opérationnelle grâce aux mesures mises en place pour aider les experts à continuer à apporter leur assistance à distance », a déclaré M. Angel Gurría, Secretaire général de l'OCDE. « Nous sommes non seulement pleinement opérationnels, mais également prêts à étendre le champ des travaux de l'initiative IISF de manière à apporter un soutien dans d'autres domaines de la fiscalité et ainsi renforcer la lutte contre la corruption et promouvoir l'intégrité», a-t-il poursuivi.

 

« Les inspecteurs des impôts sans frontières jouent un rôle clé pour aider les pays en développement à se remettre de la pandémie – l'extension du champ d'action de l'IISF vise à augmenter les recettes intérieures tout en soutenant la transition vers des économies plus vertes et plus durables », a déclaré M. Steiner, Administrateur du PNUD.

 

Dans l'allocution qu'il a prononcée devant les participants à la réunion, le ministre de la coopération, du développement et du commerce extérieur de la Finlande, M. Ville Skinnari, a déclaré : « Je félicite le PNUD, l'OCDE et le système des Nations Unies dans son ensemble pour leur action en faveur de la justice fiscale et de la mobilisation des ressources intérieures. En Finlande aussi, nous avons entrepris des recherches préparatoires qui ont abouti, en juin 2020, au lancement du Nouveau programme d'action du gouvernement finlandais pour une fiscalité à l'appui du développement. »

 

Afin d'aider l'initiative IISF à négocier cette nouvelle phase d'expansion, l'ex vice-ministre des Finances de la Géorgie, Mme Rusudan Kemularia a été nommée à la tête du Secrétariat de l'initiative. Avant de rejoindre l'OCDE, Mme Kemularia a également exercé les fonctions de Recteur de l'Académie financière, de responsable des départements des politiques législative et financière, de secrétaire parlementaire et de co-Présidente du Conseil de règlement des différends fiscaux en Géorgie.

 

Pour approfondir :

• Regarder la table ronde ministérielle de l'initiative Inspecteurs des impôts sans frontières sur le thème « Le financement du développement à l'heure du COVID-19 et au-delà, grâce à l'initiative Inspecteurs des impôts sans frontières »
• Accéder au rapport annuel 2020 de l'initiative IISF

 

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter le Secrétariat de l'initiative IISF, Lawrence Speer à la Division des médias de l'OCDE (+33 1 45 24 79 70), ou Sangita Khadka au PNUD (+1 212 906 5043).

 

• Suivez l'initiative IISF sur Twitter : @TIWB_News
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