En partenariat avec des organisations internationales, l’administration fiscale de Mongolie émet son premier avis de redressement fiscal portant sur les prix de transfert pour un montant de 228 millions USD

 

18/03/2021 – Depuis de nombreuses années, la Mongolie bénéficie de l’assistance technique fournie par des organisations internationales telles que le Groupe de la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) et l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA). Au nombre des principaux partenaires de la Mongolie ces dernières années figurent l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF) et l’initiative OCDE/PNUD Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF).

 

Depuis 2019, l’OCDE et l’IGF s’emploient, aux côtés de l’administration fiscale de Mongolie, à accroître les recettes fiscales provenant des industries extractives, qui en 2019 ont généré plus de 80 % des exportations de la Mongolie et 24 % de ses recettes budgétaires.

 

Grâce aux initiatives de renforcement des capacités en matière de vérification fiscale dans le secteur minier, l’administration fiscale de Mongolie a émis son premier redressement fiscal portant sur les prix de transfert fin 2020, pour un montant d’environ 228 millions USD, et a rejeté une demande de report en avant de pertes de 1.5 milliard USD. L’entité mère du contribuable concerné a notifié cet avis de redressement le 23 décembre 2020 et bien que cette décision ait été contestée, elle marque une avancée notable et un pas en avant pour l’administration fiscale de Mongolie dans la mise en œuvre de sa stratégie de lutte contre les pratiques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS) dans le secteur minier.

 

Cet avis de redressement est l’aboutissement des efforts déployés par l’administration fiscale et le ministère des Finances de Mongolie pour aligner les règles et pratiques fiscales du pays sur les meilleures pratiques internationales. La Mongolie, qui a rejoint le Projet BEPS de l’OCDE et le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, met avec succès en application les mesures BEPS en adoptant un certain nombre de dispositions relatives à la fiscalité internationale.

 

Lancée en 2015 au cours de la Troisième conférence internationale sur le financement du développement à Addis-Abeba, l’IISF est une initiative conjointe de l’OCDE et du PNUD qui vise à aider les pays en développement à renforcer leurs capacités en matière de vérification fiscale. L’IISF est un projet fondé sur l’apprentissage par l’exemple, qui apporte un soutien pratique aux fonctionnaires en charge de questions de fiscalité internationale. Des experts du monde entier travaillent en partenariat avec des agents du pays d’accueil sur des thématiques telles que l’évaluation des risques et la sélection des cas avant contrôle, les techniques d’enquête, les vérifications concernant des prix de transfert ou des problématiques sectorielles spécifiques. Malgré la crise du COVID-19, les experts IISF continuent de prodiguer, à distance, des conseils en temps réel et de donner des orientations aux pays d’Europe de l’Est, d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine.

 

Le programme sur le BEPS dans le secteur minier est une initiative conjointe de l’IGF et de l’OCDE. Ce programme apporte une assistance technique et une aide au renforcement des capacités aux pays en développement riches en ressources. Il contribue à s’attaquer aux causes des pratiques de BEPS dans le secteur minier, afin que les pays en développement puissent recevoir leur juste part des avantages financiers générés par leurs ressources naturelles.

 

Pour toute question, les journalistes sont invités à s’adresser à ctp.communications@oecd.org au Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.