Impact du Programme IISF
Comme tout autre programme, un Programme IISF vise des buts bien précis. Ceux-ci doivent être convenus et définis de telle sorte que l’efficacité et l’efficience des tâches entreprises durant le Programme IISF puissent être évaluées et mesurées.
Il est utile de mesurer les effets d’un Programme IISF au moyen d’indicateurs, à la fois pour les évaluer et pour des raisons comptables. Au-delà des objectifs relatifs aux recettes, l’assistance en matière de vérification fiscale vise, pour être efficace, des objectifs à long terme tels que :
- le transfert durable de connaissances
- l’amélioration de la cohérence et de l’équité des processus de vérification
- la baisse du nombre de résultats de vérification contestés par les contribuables
- le renforcement de la confiance des contribuables dans l’Administration Fiscale d’Accueil
Comme indiqué dans le rapport de l'OCDE / ITC / BMZ de 2013, Modalités d'aide fiscale et d'aide au développement pour le renforcement des systèmes fiscaux, «certains indicateurs en apparence intéressants peuvent être à double tranchant. Le taux d'imposition (les recettes fiscales par rapport au PIB) en est un exemple remarquable en ce sens que des objectifs trop ambitieux peuvent conduire à des pratiques abusives de collecte au détriment de la légitimité fiscale ».
L'Administration Fiscale d’Accueil conduit le processus d'établissement des objectifs du programme IISF et sélectionnera des indicateurs pour en mesurer l'impact. Ce processus d'établissement des objectifs, y compris la sélection des indicateurs, devra être finalisé en collaboration avec l'expert IISF, ainsi que toute Administration Fiscale Partenaire ou donneur. Le Secrétariat IISF peut fournir des exemples d'indicateurs de programme et aider l'Administration Fiscale d’Accueil dans la définition des objectifs. Toutes les parties à un programme IISF doivent avoir une compréhension claire des objectifs et de la façon dont ils seront mesurés en amont du programme IISF. À la fin du Programme IISF, l'Expert IISF et l'Administration Fiscale d’Accueil sont tenus de soumettre un compte rendu du Programme IISF au Secrétariat IISF.
Il faut tenir compte du fait que le résultat et le succès d'un Programme IISF sont influencés par des éléments et des facteurs qui sont à la fois sous et parfois hors du contrôle de l'Expert IISF. Assurer un niveau adéquat de soutien au Programme IISF au sein de l'Administration Fiscale d’Accueil - en ce qui concerne les ressources, le personnel et le soutien pour tous les changements requis - est crucial pour le succès du programme IISF. À l'instar de la sélection des objectifs et des indicateurs d'impact, la mesure de l'impact relève de la responsabilité de l'Administration Fiscale d’Accueil, mais implique nécessairement l’Expert IISF.
Ci-après, une sélection d'indicateurs d'impact potentiels qui peuvent être utilisés ou adaptés à chaque Programme IISF pour aider à la formulation d'indicateurs par l'Administration Fiscale d’Accueil. De plus, étant donné que l'impact doit être évalué progressivement, les indicateurs devraient être adaptés pour tenir compte des objectifs à court, moyen et long termes. Il peut également s'avérer approprié d'établir des objectifs post-programme afin de s'assurer que les mesures mises en œuvre pendant le Programme IISF se poursuivent au-delà de la durée du Programme IISF. Il est évident que les indicateurs doivent être adaptés pour tenir compte du périmètre particulier du Programme IISF et du contexte de l'Administration Fiscale d’Accueil.