IISF : Comment ça marche
Les programmes IISF sont des programmes sur mesure, conçus en fonction des besoins et des capacités des administrations fiscales concernées. Les administrations fiscales d'accueil peuvent déposer en ligne une demande d'assistance au titre de l'initiative IISF et ce sont elles qui tiennent les rênes pendant toute la durée du programme IISF. Il est fait appel à de multiples sources de financement pour couvrir les coûts des programmes IISF et les experts participant à ces programmes sont issus d'administrations fiscales partenaires ou choisis parmi les experts du vivier IISF de la vérification fiscale hautement qualifiés établi spécialement à cet effet.
En regardant cette vidéo, vous découvrirez comment votre administration fiscale peut s'y prendre pour solliciter dès aujourd'hui une assistance au titre de l'initiative IISF.
IISF : Assistance des experts
Les programmes IISF aident les administrations fiscales qui subissent des pertes de recettes faute de pouvoir contrôler efficacement des transactions internationales complexes. En suivant une approche axée sur la pratique, les experts IISF prodiguent des conseils pour identifier les dossiers à risque et engager des vérifications en temps réel, tout en transférant les précieux enseignements tirés de leur expérience de problématiques similaires dans leur pays d'origine. Les vérificateurs des administrations locales développent un sentiment d'appropriation, gagnent confiance en eux et renforcent leurs capacités à appliquer la législation fiscale, ce qui favorise une amélioration de la discipline volontaire. Les experts IISF peuvent apporter leur appui à chaque étape du processus, sur place mais aussi à distance entre deux missions.
Nouveaux domaines fiscaux pour l’IISF
Inspecteurs des Impôts Sans Frontières (IISF), une initiative conjointe de l'OCDE et du PNUD, étend son modèle d'assistance technique d'apprentissage par la pratique à de nouveaux domaines de la fiscalité.
Découvrez les programmes pilotes lancés par l’IISF dans ces nouveaux domaines.
Sénégal
Les vérifications menées à bien au Sénégal dans le cadre de l'Initiative IISF, avec le concours de l'administration française, pendant la période 2014-2015 se sont soldées par un surcroît de recettes fiscales de 18 millions USD. Les vérifications en cours devraient rapporter encore 30 millions USD.
Pour en savoir plus sur l'expérience IISF au Sénégal, voir l'étude de cas ci-dessus.
Libéria
Le Président du Libéria (2006-2018), Ellen Johnson Sirleaf, parle de la contribution de l'initiative IISF au volet du plan de développement 'Liberia's Vision 2030' portant sur l'accroissement des recettes intérieures et la réduction de la dépendance à l'égard de l'aide internationale. L'administration fiscale du Libéria s'emploie, en collaboration avec l'initiative IISF, à faire appliquer la législation fiscale locale de sorte que les entreprises multinationales paient leur juste part de l'impôt.
Jamaïque
Le Chef de l'administration fiscale jamaïcaine (TAJ) - Ainsley Powell – vante les mérites du partenariat entre son administration et l'initiative IISF.