Administration Fiscale Partenaire

Votre pays dispose de compétences en matière de vérification fiscale dont ont besoin d’autres pays – partagez-les !

Inspecteurs des Impôts sans Frontières (IISF) est à la recherche d’Administrations Fiscales Partenaires qui soient :

capables de détacher des experts en matière de vérification fiscale
intéressées par le financement d’un Programme IISF
désireuses de participer à des programmes de développement

Il peut s’agir de toute administration fiscale (d’un pays membre ou non membre de l’OCDE) ayant la capacité de détacher un agent vérificateur spécialisé dans un domaine particulier en rapport avec la vérification. Lorsqu’il reçoit une Demande d’Assistance, le Secrétariat IISF en avise le point focal des Administrations Fiscales Partenaires potentielles. Toute Administration Fiscale Partenaire peut alors proposer de mettre à disposition un de ses agents en activité pour le Programme IISF, en qualité d’Expert IISF détaché.

Partners Globally

Quand cet agent des impôts en activité est détaché auprès d’une Administration Fiscale d’Accueil dans le cadre d’un Programme IISF, l’Administration Fiscale Partenaire continue à lui payer son traitement. Elle peut également accepter de payer les frais de déplacement et indemnités journalières liés à la participation de cet Expert au Programme IISF bien qu’il existe plusieurs types de financement possibles. Ces modalités doivent être définies avec précision dans le Cahier des Charges du Programme IISF rédigé par les Administrations Fiscales Partenaire et d’Accueil avec l’assistance du Secrétariat IISF.

Les différents organismes gouvernementaux proposent leur soutien financier pour le déploiement d’experts d’administrations partenaires, pour la mise en place de programmes IISF dans le monde. La liste complète de ces ministères et organismes figure sur notre page dédiée aux Donneurs.

Dans certains cas, il est possible qu’une Administration Fiscale Partenaire décide de ne pas détacher un agent en activité mais autorise un tel agent à prendre un congé sans solde afin de participer à un Programme IISF. Cette participation est alors à mi-chemin entre les programmes d’assistance IISF impliquant des agents en activité et ceux impliquant des agents retraités depuis peu. Cela soulève des questions pertinentes dans l’une ou l’autre de ces configurations, en matière de financement, de conflits d’intérêts et de confidentialité. Dans une telle situation, les Experts IISF doivent néanmoins rester en relation avec leur administration fiscale d’origine pour s’assurer qu’elle demeure parfaitement informée de l’étendue du Programme IISF qui leur est confié.

Liens utiles

Administrations Fiscales Partenaires de l’IISF :

Afrique du Sud
Allemagne
Argentine
Australie
Belgique
Brasil
Canada
Chili
Espagne
Etats-Unis
France
Inde
Indonésie
Italie (Agenzia delle Entrate)
Italie (Guardia di Finanza)
Kenya
Mexique
Maroc
Nigeria
Norvège
Pays-Bas
Pologne
République slovaque
Royaume-Uni
Suède
Türkiye

L’Administration Fiscale Partenaire peut demander à l’Administration Fiscale d’Accueil ou au Secrétariat de l’IISF de faire part de leur appréciation sur la participation d’un Expert à un Programme IISF.

Programmes à venir

Les pays et juridictions ci-après ont transmis au Secrétariat de l’Initiative « Inspecteurs des Impôts sans Frontières » (IISF) une Demande d’Assistance officielle. Nous recherchons actuellement des experts qualifiés pour les déployer dans le cadre des Programmes IISF ci-dessous. Veuillez prendre directement contact avec le Secrétariat IISF pour savoir comment votre administration fiscale peut concourir à la réussite d’un Programme IISF !

Afrique du Sud

Date de début souhaitée: Avril 2022

Administration Fiscale d'Accueil:
South African Revenue Service^(lien)

Expert: Expert du Vivier IISF

Administration Fiscale Partenaire:
n.d.

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: Afrique du Sud^(lien)

Botswana (6)

Date de début souhaitée: 2023

Administration Fiscale d'Accueil:
Botswana Unified Revenue Service^(lien)

Expert: Expert du Vivier IISF

Administration Fiscale Partenaire:
n.d.

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: Botswana^(lien)

Cameroun (3)

Date de début souhaitée: 2023

Administration Fiscale d'Accueil:
Direction Générale des Impôts^(lien)

Expert: Expert du Vivier IISF

Administration Fiscale Partenaire:
n.d.

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: Cameroun^(lien)

Comores

Date de début souhaitée: 2023

Administration Fiscale d'Accueil:
Administration générale des impôts et des domaines^(lien)

Expert: Fonctionnaire des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
Direction Générale des Finances Publiques^(lien)
France

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: Comores^(lien)

eSwatini (3)

Date de début souhaitée: Q1 2023

Administration Fiscale d'Accueil:
Eswatini Revenue Authority^(lien)

Expert: Fonctionnaires des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
South African Revenue Service^(lien)
Afrique du Sud

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: eSwatini^(lien)

Guinée (2)

Date de début souhaitée: Q2 2023

Administration Fiscale d'Accueil:
Direction Nationale des Impôts^(lien)

Expert: Fonctionnaire des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
Direction Générale des Finances Publiques^(lien)
France

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: Guinée^(lien)

Haïti

Date de début souhaitée: 2022

Administration Fiscale d'Accueil:
Direction Générale des Impôts^(lien)

Expert: Fonctionnaire des impôts

Administration Fiscale Partenaire:
Agence du revenu du Canada^(lien)
Canada

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: Haïti^(lien)

Liban

Date de début souhaitée: 2023

Administration Fiscale d'Accueil:
Directorate General of Finance^(lien)

Expert: Expert du Vivier IISF

Administration Fiscale Partenaire:
n.d.

Partenaire(s) international(s):
n.d.

Bureau national du PNUD: Liban^(lien)