Brèves du Secrétariat
L’IISF à l’heure du COVID-19
Notre vie quotidienne a malheureusement été bouleversée ces derniers mois avec l’irruption de la pandémie mondiale de COVID-19. La distanciation sociale, instaurée pour freiner la propagation du virus, a conduit à prendre des mesures de confinement, et par là même, à interdire les voyages internationaux. Bien que toutes les missions IISF sur le terrain aient été suspendues, nous progressons rapidement sur la voie de l’aide à distance sécurisée.
Le Secrétariat IISF s’emploie, aux côtés des experts et des administrations d’accueil, à intensifier l’aide à distance en tant que mécanisme alternatif de fourniture de l’assistance IISF. Les premiers résultats de nos missions pilotes d’assistance à distance dans quatre pays sont prometteurs. Le Secrétariat déploie actuellement des solutions technologiques de vidéo-conférence, de transmission et de stockage d’informations confidentielles pour permettre aux experts de poursuivre leur mission.
Entre-temps, des progrès substantiels ont été accomplis grâce aux programmes IISF pour mobiliser des recettes fiscales supplémentaires. En 2016, le Comité directeur a fixé l’objectif d’atteindre 100 déploiements d’ici 2020. Au 30 avril 2020, on dénombrait 33 programmes achevés, 45 en cours et 19 prévus. Les programmes IISF menés par l’OCDE, le Forum sur l’administration fiscale africaine et le Groupe de la Banque mondiale ont généré 532 millions USD de recettes fiscales supplémentaires et 1.75 milliard USD de redressements fiscaux.
Des travaux sont en cours pour tester la faisabilité d’investir le secteur de la délinquance fiscale, avec le lancement de cinq programmes pilotes. Les pays d’accueil de ces programmes sont l’Arménie, la Colombie, le Kenya, l’Ouganda et le Pakistan. Des plans d’action spécifiques à chaque pays pilote sont à l’étude, qui décrivent les solutions possibles pour renforcer les capacités d’enquête sur les délits fiscaux, à partir des Dix principes de l’OCDE applicables en matière de lutte contre la délinquance fiscale. Le modèle de maturité basé sur les Dix principes s’avère déjà être une ressource précieuse pour les administrations d’accueil qui expérimentent ces programmes.
En novembre 2019, l’IISF a lancé un nouveau projet pilote portant sur l’usage effectif des données issues de la Norme commune de déclaration (NCD), au cours de la réunion célébrant le 10e anniversaire du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales qui s’est tenue à Paris. Des projets pilotes, coordonnés avec le Secrétariat du Forum mondial, débuteront en Indonésie et au Pakistan. Vous pouvez également suivre sur notre site web les progrès réalisés dans le soutien apporté à l’Égypte en matière d’Échange de renseignements, ainsi que d’autres expériences menées par l’IISF, que nous mettons en valeur, essentiellement en Afrique.
Pour terminer, j’ai le plaisir de vous informer qu’un bilan de l’initiative IISF a été entrepris récemment, afin d’aider l’OCDE et le PNUD à se faire une idée précise de l’initiative en tant que produit, préciser la philosophie, rationaliser les processus, professionnaliser le déploiement, afin de définir le fonctionnement de l’initiative IISF à tous les niveaux et formuler des conseils concernant la prochaine étape de son développement. D’autres informations seront disponibles dans le Rapport annuel 2019 qui sera publié dans les semaines à venir.
James Karanja, Chef du Secrétariat de l’IISF
25 mai 2020
Documents connexes