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Comment l’Initiative Inspecteurs des impôts sans frontières peut-elle aider les pays en développement à surmonter les répercussions économiques de la pandémie de COVID-19 ?

 

par Rusudan Kemularia, Directrice du Secrétariat (lire sa biographie)
21 avril 2021

  

En 2008, la crise financière avait attiré l’attention sur l’ampleur de l’évasion et de la fraude fiscales, faisant surgir le besoin de donner un nouvel élan à la coopération internationale et d’intensifier la mobilisation des ressources intérieures pour pouvoir gagner en autonomie et amortir les chocs externes. Cette prise de conscience a inspiré la création de l’Initiative Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF) qui a vocation à aider les pays en développement à percevoir les impôts qui leur sont dus par les entreprises multinationales (EMN) exerçant leur activité sur leur territoire. Les programmes IISF sont axés sur le renforcement des capacités en matière de vérification fiscale et visent à faciliter un transfert de connaissances s’inscrivant dans la durée au bénéfice des administrations fiscales des pays en développement.

 

Six ans après l’apparition de l’Initiative IISF dans le paysage de la fiscalité et du développement, le monde - et plus particulièrement les économies en développement et émergentes - doit faire face aux répercussions économiques de la pandémie de COVID-19. Des secteurs d’activité importants pour les pays en développement, à savoir le tourisme, l’hôtellerie et le commerce, figurent parmi les plus touchés par la crise1. Pour la première fois en dix ans, on devrait assister à une progression de l’extrême pauvreté puisque, selon les estimations, plus de 100 millions de personnes à l’échelle du globe devraient se retrouver dans une situation économique plus précaire en raison de la crise actuelle2. Cette stagnation économique exige une réponse budgétaire rapide et efficace pour remettre sur les rails les économies du monde entier. Dans les pays en développement, les mesures de relance budgétaire sont pour l’essentiel financées par de fortes augmentations de la dette survenant dans un contexte de progression déjà rapide de l’endettement dans les économies émergentes et en développement3.

 

Parce qu’elle occupe un créneau étroit et offre aux administrations fiscales, l’expérience le prouve, la perspective d’un recouvrement rapide et efficace de recettes, l’Initiative IISF peut aider les pays à surmonter les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19. Grâce à l’Initiative IISF et à d’autres initiatives de renforcement des capacités en matière de vérification fiscale dans le secteur minier, l’administration fiscale de Mongolie a notifié pour la première fois fin 2020 un redressement portant sur les prix de transfert d’un montant d’environ 228 millions USD et rejeté une demande de report en avant de pertes d’un montant de 1.5 milliard USD. L’avis de redressement a été notifié à l’entité mère du contribuable concerné le 23 décembre 2020, et bien que cet avis donne lieu à une réclamation, il marque une étape importante et une avancée pour l’administration fiscale de Mongolie dans la mise en œuvre de sa stratégie de lutte contre les pratiques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS) dans le secteur minier.

 

En outre, depuis 2012, l’assistance en matière de vérification dispensée au titre de l’Initiative IISF, notamment sur des dossiers rendus anonymes traités lors d’ateliers conjoints avec le Forum africain sur l’administration fiscale (ATAF) et le Groupe de la Banque mondiale, a produit des résultats impressionnants en termes de surcroît de recettes fiscales et de redressements. Au total, le recouvrement de 775 millions USD de recettes fiscales supplémentaires et la mise en recouvrement de 2.37 milliards USD d’impôts sont attribués à la mise en œuvre de programmes IISF en Afrique, en Asie, en Europe orientale ainsi qu’en Amérique latine et dans les Caraïbes4.

 

Revenues et redressements IISF, avril 2021

 

Alors qu’une période pleine d’incertitudes s’annonce pour le monde, l’impôt représente la source la plus durable de financement du développement. Pour accompagner les administrations fiscales appelées à se doter de capacités accrues en matière de vérification fiscale, l’assistance dispensée au titre de l’Initiative IISF a plus que jamais un rôle à jouer, et le Secrétariat se tient prêt à aider les pays en développement à surmonter les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19.

 

1 CNUCED (2020), Impact of the COVID-19 pandemic on trade and development: transitioning to a new normal, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, publications des Nations Unies, https://unctad.org/webflyer/impact-covid-19-pandemic-trade-and-development-transitioning-new-normal.

2 Groupe Banque mondiale (2021), Actualisation des estimations de l'impact de la pandémie de COVID-19 sur la pauvreté : retour sur 2020 et perspectives pour 2021, Groupe Banque mondiale, Banque mondiale - Blogs, https://blogs.worldbank.org/fr/opendata/actualisation-des-estimations-impact-pandemie-covid-19-sur-pauvrete.

3 FMI (2020), Caught by a Cresting Debt Wave, Fonds monétaire international, Finance & Development, vol. 57, Number 2, www.imf.org/external/pubs/ft/fandd/2020/06/COVID19-and-debt-in-developing-economies-kose.htm

4 Secrétariat IISF

 

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