Inscription sur le Vivier des Experts IISF

Les experts qui ont antérieurement effectué des missions de vérification dans le cadre de leur fonction au sein d'une administration fiscale peuvent manifester leur souhait de participer à un Programme IISF en remplissant en ligne le formulaire « Expression d’intérêt » d’un expert. Ce formulaire est un outil pratique ayant pour finalité d’aider le Secrétariat IISF à développer son réseau d’experts intéressés et faire en sorte qu’ils soient contactés et informés de tout opportunité de Programme IISF à venir et qu’ils reçoivent des lettres d’information périodiques sur l'Initiative IISF.

Les vacances susceptibles d’être pourvues par les experts inscrits sur le Vivier des Experts IISF feront périodiquement l’objet d’annonces sur le site internet du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et seront également mises en ligne sur le site internet de l’Initiative IISF. Les experts intéressés pourront déposer leur candidature sur le site du PNUD. Pour toutes questions relatives à la procédure à suivre et au formulaire de candidature, les experts sont invités à contacter le Secrétariat IISF. 

Toutes les candidatures reçues seront soumises à une procédure d’évaluation technique. Cette dernière, menée conjointement par le PNUD et l’OCDE, vise notamment à vérifier les références des candidats. Le processus de sélection des experts est transparent et tous les candidats possédant les qualifications requises peuvent postuler.

Les personnes dont la candidature a été retenue en seront informées et figureront sur le Viver des Experts IISF pour une durée de trois ans au maximum. Veuillez noter que le fait d’être inscrit sur le Vivier des Experts IISF ne garantit pas la participation à un Programme IISF pendant cette période. 

Procédure de sélection des experts à la retraite accrédités pour un programme IISF spécifique

‌‌Les Experts inscrits sur le Vivier des experts IISF sont contactés si des demandes d’intervention spécifiques sont reçues et il leur sera demandé de faire part de leur intérêt et de leur disponibilité au vu d’un cahier des charges spécifique décrivant les résultats escomptés du Programme IISF. Au stade secondaire de la sélection, un Contrat individuel (CI) ou des Contrats de prêt remboursables (CPR) seront conclus pour les mandats en question, accompagnés d’un calendrier détaillé.

Une fois que l’Administration Fiscale d’Accueil, le PNUD, l’OCDE et le Secrétariat IISF ont approuvé le choix de l’Expert, le Secrétariat IISF contacte l’Expert IISF pour l’informer des autres éléments pertinents pour le programme IISF et fixer la date d’une première mission exploratoire.

L’Expert reçoit ensuite une lettre d’engagement du PNUD lui confirmant sa nomination pour le programme IISF en question et énonçant les conditions dans lesquelles le Secrétariat IISF aidera l’Administration Fiscale d’Accueil et l’Expert à définir le Cahier des charges du programme IISF, notamment en ce qui concerne le financement et la passation des contrats. Il appartient à l’Expert IISF de mener à bien toutes les procédures nécessaires pour garantir la confidentialité et les déclarations d’absence de conflit d’intérêts qui pourront être exigées par l’Administration Fiscale d’Accueil.

Le Secrétariat IISF aide l’Administration Fiscale d’Accueil à accomplir toutes les formalités et tâches logistiques nécessaires pour que l’Expert IISF puisse travailler en son sein. 

Activités exercées au cours du programme IISF

Tout au long de son déploiement, l’Expert devra remettre à l’Administration Fiscale d’Accueil des comptes rendus à l’issue de chaque mission.

Clôture du Programme IISF

Quand un Programme IISF touche à sa fin, l’Expert IISF et l'Administration Fiscale d'Accueil remplissent chacun une Evaluation du programme IISF (expert et administration fiscale d'accueil). Ces deux rapports sont compilés par le Secrétariat IISF afin de produire un rapport exhaustif sur les résultats du programme IISF.

L’Expert IISF reste tenu par l’obligation de confidentialité après la fin du programme IISF.